La Commission européenne a indiqué jeudi avoir adressé des lettres de mise en demeure à une série d’Etats membres dont la Belgique, pour n’avoir pas correctement transposé des règles de l’UE relatives à la lutte contre le racisme et la xénophobie.
La lettre de mise en demeure n’est que la première étape de la procédure d’infraction que l’exécutif européen peut lancer contre les Etats qui violent les règles ou ne les intègrent pas en temps voulu dans leur législation nationale. L’Etat doit répondre à la lettre dans les mois qui suivent, et si le désaccord subsiste, la procédure peut mener jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans ce cas-ci, il est question d’une décision-cadre de 2008, qui devait être transposée dans les deux ans. Elle visait à ce qu’à travers toute l’UE, certaines manifestations graves de racisme et de xénophobie soient passibles de “sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives”. Le texte définissait certains comportements devant être considérés partout comme une infraction pénale punissable d’une peine d’emprisonnement.
La Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la Pologne et la Suède sont aujourd’hui rappelées à l’ordre, pour des motifs divers. Pour la Belgique, il est reproché que son cadre juridique “ne garantit pas que la motivation raciste et xénophobe est prise en considération en tant que circonstance aggravante par les juridictions nationales pour toutes les infractions commises”. Ils ne garantissent donc pas “que les crimes haineux donnent lieu à des poursuites effectives et adéquates”, a précisé la Commission.
