“On sait désormais que la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France”, a réagit Caroline Janvier (LaREM), la députée chargée de ce sujet au sein de la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.
Une très large majorité (80,8%) des 253 194 personnes qui ont participé à la consultation citoyenne sur le cannabis dit “récréatif” ont plébiscité sa légalisation dans un cadre régi par la loi. Cette consultation, lancée en début d’année sur le site de l’Assemblée nationale doit servir “à éclairer la mission d’information” sur les usages du cannabis et alimentera les propositions qui seront formulées par les députés. “On sait désormais que la légalisation du cannabis n’est plus un tabou en France et que nos concitoyens font le constat de l’inefficacité de la législation actuelle en la matière“, a souligné dans un communiqué relevé par l’AFP Caroline Janvier (La République en marche), la rapporteure du volet “récréatif” de la mission parlementaire.
La législation en vigueur largement jugée inefficace
A peine 2.000 personnes (soit 0,82% des participants à la consultation) se prononcent en effet en faveur du maintien de la législation en vigueur. Surtout, plus de neuf personnes sur dix (92,09%) ne pensent pas que le dispositif actuel permette de lutter efficacement contre les trafics. Si 13,8% se déclarent favorables à une dépénalisation, ils ne sont que 4,6% à plaider pour un renforcement des sanctions et seulement 0,8% pour le maintien du cadre légal en vigueur.
Ce “constat d’inefficacité” sera présent dans le volet “récréatif” des travaux de la mission d’information qui sera rendu mi-avril, indique à LCP Caroline Janvier. Plusieurs propositions seront faites, explique-t-elle, mais chacune sera adaptée à différents objectifs politiques. “Si notre objectif premier, c’est la santé publique, on ne met pas en place les mêmes modèles et on n’utilise pas les mêmes leviers que si c’est la sécurité et l’assèchement des trafics“, explique la députée du Loiret.
Les participants à la consultation citoyenne ont leur avis sur la question : 62,4% imaginent une commercialisation du cannabis dans des boutiques spécialisées, 24,2% en vente régulée sur le modèle de l’alcool, 8,6% dans les bureaux de tabac et 3,8% en vente libre. Les répondants sont, par ailleurs, dans leur très grande majorité favorables (86%) à ce que l’Etat permette aux particuliers de cultiver eux-mêmes des plants de cannabis dans des limites fixées par la loi.
Vers un référendum ?
Quel sera l’avenir du rapport et des propositions qui seront formulées ? Le rapporteur général de la mission d’information, Jean-Baptiste Moreau (LaREM) va jusqu’à imaginer un éventuel référendum. “Il faudra lancer une vraie consultation populaire et pourquoi pas un référendum“, estimé dimanche sur Franceinfo le député de la Creuse. “Aujourd’hui, on fait face à une interdiction, mais à une consommation record, donc la situation n’est pas tenable“, a ajouté le député, qui s’est dit favorable à une légalisation du cannabis. “On a une économie parallèle très conséquente qui s’est constituée et qui finance d’autres réseaux, trafics d’armes et autres“….
A gauche, Jean-Luc Mélenchon (LFI), est favorable à la légalisation. C’est aussi le cas de Yannick Jadot (EELV) qui a signé en 2019 une tribune dans l’Obs à ce sujet avec 69 autres personnalités. En 2017, le candidat socialiste à la présidentielle, Benoît Hamon, était aussi pour la légalisation du cannabis.
A droite, Xavier Bertrand s’est positionné contre la dépénalisation en 2011. Mais l’idée semble faire son bout de chemin chez certains élus Les Républicains. Plusieurs sont désormais ouvertement favorable à la légalisation. “Pourquoi pas”, répond ainsi désormais Rachida Dati, qui a longtemps été opposé à une évolution de la législation.
Pour le Rassemblement nationale, Marine Le Pen reste opposé à une dépénalisation ou une légalisation. …
