Auditionné par la commission des lois du Sénat, dans le cadre du projet de loi sur le séparatisme, le garde des Sceaux ne s’est pas montré particulièrement à son aise pour répondre aux sénateurs, et même parfois agacé par les questions. Il a néanmoins insisté sur les articles 18 et 20 du texte, relatifs à la haine en ligne.
« Je n’ai pas quatre ans. Je ne suis pas dans la cour de récréation d’une école. Vous n’êtes pas mon instituteur. On ne va pas faire du Bourdin : quel est le prix d’un ticket de métro ? Je préfère ne pas vous répondre que de vous dire des âneries ».
Cette réponse faite au sénateur LR Philippe Bas illustre la tonalité de l’audition du garde des Sceaux devant la commission des lois du Sénat, en vue de l’examen le 30 mars prochain du projet de loi sur le séparatisme.
Une audition au cours de laquelle le ministre a été régulièrement sur la défensive, notamment sur une question assez technique de Philippe Bas. Le sénateur de la Manche voulait savoir si l’article 35 de la loi de 1905 qui punit de 2 ans d’emprisonnement la provocation faite par un ministre des cultes « à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres », avait déjà été appliqué. Aidé par une note de ses services, le ministre finira par répondre par la négative à la fin de l’audition…
Sur ce dernier article, la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie souhaitait savoir quelles infractions allaient pouvoir être poursuivies sous cette procédure « sachant qu’il y a déjà toute une série de dispositions existantes ». « Je ne sais pas exactement quel est l’intérêt pratique de ce texte ». La sénatrice en a profité pour rappeler que la loi de 1881 « ne protège pas seulement la liberté de la presse mais aussi la liberté d’expression »….
La sénatrice LR, Muriel Jourda a quant à elle soulevé que la haine « était un sentiment ». « L’Etat va-t-il nous interdire de haïr ou d’aimer ? Était-il bien judicieux d’utiliser ce terme dans la loi ? » l’a-t-elle interrogé. « Oui, vous aurez encore le droit d’aimer ou de haïr » l’a rassuré le garde des Sceaux. « C’est une question de sémantique vous m’avez dit. J’ai pris le mot qui se trouve dans la loi. Alors ne m’en faites pas grief » a-t-il clos le débat.
