Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés (Mars 2021)
Selon le rapport, « en 2019, les mineurs non accompagnés algériens, marocains et tunisiens représentent plus de 75 % des MNA déférés et, à eux seuls, les mineurs se déclarant algériens représentaient en 2019 quasiment 50 % des mineurs déférés ».
M. Rémy Heitz et Mme Aude Groualle ont également précisé qu’« il existe, en nombre bien plus important, des individus majeurs qui entendent se prévaloir du régime protecteur de l’ordonnance de 1945, en se faisant passer pour mineur ». Une expérimentation menée par le parquet de Paris en 2019 souligne que, pour 154 jeunes formellement identifiés, 141 étaient majeurs, soit 91,6 % d’entre eux.
S’appuyant sur l’expérimentation menée par le parquet de Paris, Mme Valérie Martineau estime, dans sa contribution écrite aux travaux de la mission d’information, qu’il « n’est pas exagéré d’imaginer qu’a minima la moitié des MNA qui se prétendent [âgés de 16 ou 17 ans] dans l’agglomération parisienne sont en réalité âgés d’au moins 18 ans et mentent sur leur âge, comme ils le font à propos de leur identité, pour bénéficier de la clémence de la justice des mineurs. Cela représente, encore une fois grandement sous-évalué, au moins 2 500 mis en cause pour 2020 »
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L’intitulé de cette mission a surpris nombre de personnes auditionnées et peut légitimement susciter des interrogations. Il s’explique cependant par le fait que vos rapporteurs ont souhaité traiter, non pas du sujet des MNA en général, mais bien des problèmes spécifiques posés par les mineurs étrangers délinquants. Cette volonté d’éviter tout amalgame a été constamment rappelée par vos rapporteurs et parfaitement comprise par les nombreuses personnes qu’ils ont auditionnées.
Les travaux de la mission d’information se sont déroulés dans un contexte particulier, marqué par la pandémie de Covid-19. Près d’une cinquantaine d’auditions ont été organisées, essentiellement par visioconférence. Elles ont permis d’entendre près de 90 professionnels représentant l’ensemble des personnes chargées, directement ou indirectement, du traitement de ce type de délinquance : associations, forces de l’ordre, magistrats, avocats, la Défenseure des droits, ainsi que M. le secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles. La mission d’information s’est également déplacée au tribunal judiciaire de Bobigny.
L'intégralité du rapport sur le site de l'Assemblée-Nationale
La synthèse du rapport :
