Alors qu’une circulaire en date du 8 février dernier précise les modalités de cette coopération, UNICEF France s’interroge sur la conformité des solutions envisagées à l’intérêt des enfants et alerte sur les conditions de mise en œuvre du retour, notamment lorsqu’il aura lieu de manière forcée. Si le retour peut constituer une solution durable, les modalités de mise en œuvre prévues et les conditions de prise en charge au Maroc ne semblent pas apporter aujourd’hui de garanties suffisantes pour les enfants et adolescents concernés.
UNICEF France rappelle que les mineurs non accompagnés sont des enfants en danger et que des solutions doivent d’abord être trouvées en France.
Les arguments liés à la politique migratoire, aux difficultés pour les services de protection de l’enfance à adapter leur intervention ou la particulière visibilité – notamment médiatique- des troubles à l’ordre public causés par une partie des mineurs isolés marocains dans certaines grandes villes françaises ne sauraient justifier l’élaboration de mécanismes considérant le retour comme la solution à privilégier. Par ailleurs, la coopération ne mentionne à aucun moment la situation des mineurs victimes ou à risque de traite, ce qui est le cas de nombreux mineurs isolés marocains, souvent contraints à commettre des délits notamment. Il convient de souligner que la perspective du retour risque de dissuader davantage les mineurs de solliciter une protection, aggravant ainsi leur vulnérabilité.
Il appartient au juge des enfants de prendre des mesures d’assistance éducative pour les protéger, de personnaliser et d’adapter la réponse pénale en cas d’infraction. Une protection renforcée doit être garantie pour les mineurs victimes ou à risque de traite et d’exploitation. UNICEF a développé des propositions en ce sens, afin d’améliorer le repérage, « l’aller vers », l’orientation et l’accès à une protection effective de ces mineurs, là où ils se trouvent : « Au-delà de la survie ».
UNICEF France rappelle que si la réunification familiale peut être dans l’intérêt de l’enfant, elle ne doit être envisagée que si elle ne met pas en danger l’enfant, si la famille a la capacité d’assurer sa prise en charge et si elle est volontaire.
Or l’analyse sociologique du projet migratoire, des conditions et déterminants du départ de ces jeunes laissent supposer que leurs liens familiaux sont souvent détériorés ou distendus. Si les schémas de procédure prévoient la possibilité pour la France de demander une enquête sociale aux autorités marocaines sur la famille de l’enfant, il convient de s’interroger sur la nature des autorités ici visées, leurs compétences en matière d’intervention sociale, les conditions de ce recueil et selon quelles garanties pour l’enfant et sa famille.
D’autre part, dans le cas où le mineur est retourné dans sa famille, il convient également de s’interroger sur la capacité des autorités à assurer un suivi du jeune au sein de son milieu familial. Au Maroc, la détection des situations de danger ne mène pas automatiquement à une protection, en raison du manque de ressources disponibles et de mesures de suivi.
La signification et la perception des problématiques de protection dépendent fortement des normes culturelles et sociales qui déterminent le niveau de compréhension – et de tolérance – des familles – et de la société en général – envers les différentes problématiques affectant les enfants.
A cet égard il n’y a pas, au Maroc, de consensus social sur le fait que les violences à l’égard des enfants constituent des violations de leurs droits, ce qui limite largement les possibilités de signalements. La loi n’interdit pas les châtiments corporels qui demeurent un phénomène très répandu, et normalisé dans le milieu familial, comme dans les institutions. …
