Troisième et dernier jour de l’examen de la proposition de loi Sécurité globale ce jeudi 18 mars au Sénat avec l’examen de l’article 24, l’article polémique de cette proposition de loi. Selon l’écriture de la majorité à l’Assemblée nationale, l’article 24 visait à sanctionner la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Les sénateurs optent pour la création d’un délit de provocation à l’identification.
Renommée «pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés», elle a été votée par 238 voix pour et 98 contre.
La principale nouveauté apportée par la chambre haute est la réécriture de l’article 24 qui doit protéger les forces de l’ordre en opération, mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers chez les journalistes.
La version des sénateurs ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais vise à créer dans le code pénal un nouveau délit de “provocation à l’identification”.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a réaffirmé que le gouvernement faisait “confiance” au Parlement pour la rédaction, tant que le but recherché, à savoir la protection des policiers et gendarmes en opération, était préservé.
La chambre haute a voté le dispositif visant à faciliter le recours aux caméras piétons des policiers, mais après avoir supprimé la possibilité pour les forces de l’ordre de diffuser les images de leurs interventions dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
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Il a adopté par ailleurs sans modification la disposition visant à autoriser le port d’armes par les policiers hors service dans les lieux accueillant du public, malgré l’opposition d’élus de tous bords.
Les sénateurs ont donné leur aval à l’élargissement, à titre expérimental pour cinq ans, des pouvoirs des agents de police municipale. Ils ont approuvé la création “historique” d’une police municipale à Paris.
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur un texte commun. En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale.
[…]Le Point / L’Est Clair / Sénat
