23/03/2021
C’est une décision à laquelle les proches de Rémi Fraisse s’attendaient : la Cour de Cassation vient de confirmer le non-lieu pour le gendarme qui a tué le jeune militant écologiste de 21 ans, lors de violents affrontements sur le chantier du barrage de Sivens (Tarn), le 26 octobre 2014. La justice a sans surprise suivi le rapport de l’avocat général rendu en janvier dernier.
Prochaine étape : la Cour européenne des droits de l’homme
La famille de Rémi Fraisse a déjà annoncé son intention de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme. En effet les proches du jeunes hommes étaient assez peu optimistes concernant la décision de la Cour de cassation. Ainsi le père de Rémi, Jean-Pierre Fraisse, déclarait sur France Bleu Occitanie, avant même la décision de justice : “quand j’ai lu ce qu’il y avait dans le dossier, j’ai compris qu’il y avait tellement de fautes graves, de mensonges évidents qui n’étaient pas exploités, j’ai compris qu’on allait dans le mur. C’était évident qu’ils voulaient un non-lieu pour qu’il n’y ait pas de procès.”
France Bleu
09/01/2018
Les juges ont délivré ce mardi une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme après la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Cette décision est conforme à la réquisition du procureur de Toulouse.
Le jeune militant, passionné de botanique, a été tué par une grenade offensive. « L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen (dans cette affaire), donc ce n’est pas réellement une surprise », a indiqué l’avocat du gendarme Me Jean Tamalet. Le maréchal des logis J., qui avait tiré la grenade présumée mortelle, avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n’avait pas été poursuivi.
« Par ailleurs, le réquisitoire définitif réclamait un non-lieu en insistant sur les fruits de l’instruction qui concluaient à un épouvantable accident », a ajouté son avocat.
Mais après l’annonce du non-lieu, le père de Rémi Fraisse a dénoncé une « justice aux ordres ». « La raison d’Etat de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu’il n’y avait aucune raison puisqu’il y a mort d’homme », a réagi Jean-Pierre Fraisse. (…)
