10/11/2022
L’affaire avait fait grand bruit au printemps 2021 : le conseil municipal de Strasbourg avait voté une délibération qui accordait une possible subvention de 2.5 millions d’euros à la grande mosquée Eyyub Sultan. Le tribunal administratif a annulé cette décision
L’affaire avait déclenché une vive polémique. Dans un communiqué, le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de la ville.
Elle accordait la possibilité d’une subvention de 2.5 millions d’euros à l’association cultuelle “Confédération islamique du Milli Görüs Grande Mosquée Eyyub Sultan” pour la construction d’une mosquée turque. L’affaire avait fait grand bruit à l’époque à Strasbourg.
Le tribunal administratif a donc suivi les conclusions du rapporteur public dévoilées en octobre. Les juges ont estimé que la ville de Strasbourg n’avait pas respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu’elle s’était elle-même fixés par deux délibérations de 1999 et 2000.
Le tribunal estime également que la subvention ne répondait pas à un intérêt public local. Selon la juridiction saisie à l’époque par la préfecture du Bas-Rhin et des conseillers municipaux d’opposition, la ville de Strasbourg ne pouvait “se borner à constater l’existence d’une demande de financement de l’association sans procéder à une analyse des besoins ni s’assurer que les capacités existantes étaient insuffisantes ou que les locaux existants ne constituaient pas des lieux de culte adaptés et dignes“. Ce jugement du tribunal peut faire l’objet d’un appel dans un délai de deux mois.
06/04/2021
57% de l’ensemble des français des 18-24 ans s’opposent à la subvention de la mairie EELV de Strasbourg à la Grande Mosquée turque Eyyûb Sultan :
Le sondage a été réalisé à peine une semaine après la polémique sur l’octroi, par la municipalité de Strasbourg, d’une subvention de 2,5 millions d’euros pour financer la construction de la mosquée Eyyub Sultan, donnant lieu à une violente passe d’armes entre Darmanin et les Verts. Ce projet est porté par le Millî Görüs, organisation de la diaspora turque. D’après le sondage, il est désavoué par 85% des Français et 81% des Alsaciens-Mosellans (79% des habitants de Strasbourg). C’est aussi le cas parmi les électeurs des Verts, qui n’adhèrent pas au choix de la municipalité strasbourgeoise, à 87% dans la France entière et à 75% en Alsace-Moselle. Toutefois, François Kraus n’exclut pas certaines «réactions musulmanophobes» à l’égard d’une subvention pour un lieu de culte de l’islam.
26/03/2021
25/03/2021
24/03/2021
23/03/2021
S’élevant à plus de 2,5 millions d’euros, cette subvention doit financer «10% du montant des travaux» qui donneront naissance à la plus grande mosquée d’Europe.
Le conseil municipal de Strasbourg a adopté lundi 22 mars «le principe d’une subvention», contestée par les opposants à la maire EELV, de plus de 2,5 millions d’euros pour la construction d’une mosquée de Millî Görüs (CIMG), association réputée proche de la Turquie.
(…) Le LR Jean-Philippe Vetter, qui a voté contre, s’est précisément ému du refus de la Confédération islamique Millî Görüs de signer en janvier la «Charte des principes pour l’islam de France», texte promu par Emmanuel Macron dans sa lutte contre le séparatisme et qui réaffirme la «compatibilité» de la foi musulmane avec la République. Le groupe du LREM Alain Fontanel n’a lui pas pris part au vote tout comme celui de l’ex-maire PS de Strasbourg et ancienne ministre, Catherine Trautmann.
La maire propose de maintenir la délibération mais d’en modifier le délibéré : le versement de la subvention fera l’objet d’un vote ultérieur après validation et consolidation du plan financement.
Le projet de délibération amendée est adopté : 42 Voix “Pour” / 7 Voix “Contre”
Résumé en vidéo :
Le conseil municipal de Strasbourg doit se prononcer aujourd’hui sur le versement d’une subvention de 2,563 millions d’euros à l’association « Confédération islamique Millî Görüs Grande Mosquée Eyyub Sultan » pour la construction de cette mosquée éponyme à la Meinau, soit 10 % du montant TTC des travaux (cette règle vaut pour tous les lieux de culte). Le coût total du projet s’élève à 32 millions, dont 25,63 millions pour le lieu de culte. Le permis de construire a été accordé en 2013 et la première pierre a été posée en 2017. Le chantier est à l’arrêt depuis l’été 2019, faute de dons, trois pétromonarchies ayant été démarchées, sans résultats connus.
Compte tenu de l’engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes et des droits humains de la municipalité strasbourgeoise, on voit mal comment le sujet ne fera pas l’objet d’un vif débat quelques jours après que la Turquie s’est retirée de la Convention d’Istanbul, texte du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Le statut même de Millî Görüs sera aussi débattu. Millî Görüs fait partie des quatre associations à avoir rejeté la charte des principes du Conseil national des imams, présentée par le Conseil français du culte musulman.
[…]
DNA
Pour prendre en charge 10% des coûts d’un chantier, la Ville de Strasbourg demande aux porteurs du projet cultuel de remplir trois conditions : l’existence d’une communauté de fidèles, un projet architectural et un plan de financement.[…]
« L’essentiel du projet doit être financé par des dons de particuliers. Pour le reste, le dernier plan de financement présenté ne fait mention d’aucun emprunt. Et nous ne sommes pas la seule collectivité sollicitée pour une subvention : le conseil régional est sollicité à hauteur de 8% et la CEA à hauteur de 8% aussi. Donc on a un financement basé à 26% sur les subventions de collectivités locales et 74% sur les dons des fidèles. »
Au total, Millî Görüş espère donc financer plus d’un quart des coûts de la mosquée, évalués à 25 635 998 euros, soit plus de 6,5 millions d’euros. […]
Millî Görüş fait partie des trois fédérations (sur huit) du Conseil français du culte musulman (CFCM) qui ont refusé de signer la « charte des principes de l’islam de France » présentée lundi 18 janvier à l’Élysée. Selon l’universitaire et directeur du département d’études turques à l’université de Strasbourg Samim Akgönül, interrogé par La Croix : « Ces deux fédérations (dont Millî Görüş) ont expliqué qu’elles allaient “consulter leur base” avant de prendre une décision définitive concernant la charte. Mais par “base”, il faut surtout entendre “Ankara”. » Pour l’organisation islamique, les principes interdisant la promotion de l’islam politique ou la diffusion de discours nationaliste en défense des régimes étrangers et la réduction des financements étrangers dans les lieux de culte n’est pas acceptable. [..]
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