La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour avoir remis à la Roumanie un homme faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen (MAE), en dépit de possibles mauvaises futures conditions de détention. […]
Le requérant est un Roumain condamné en 2015 en Roumanie à sept ans et six mois d’emprisonnement «pour des faits de traite des êtres humains commis courant 2010 en Roumanie et en France», indique la CEDH. […]
La France est condamnée à verser au requérant 5000 euros pour dommage moral. […]
