09/06/2021
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte.
L’absence d’accord en commission mixte paritaire le laissait supposer. Dès l’examen en commission du projet de loi “confortant le respect des principes de la République” en nouvelle lecture, les députés ont détricoté les dispositions que le Sénat avait tenu à intégrer au texte concernant notamment l’instruction en famille et le port du voile par les accompagnantes scolaires.
31/03/2021
Le Sénat a adopté cette nuit un amendement au projet de loi contre le séparatisme. Présenté par les membres du groupe RDSE (à majorité radicale), il vise à interdire le port de signes religieux ostensibles par les mineurs dans l’espace public.
Le Sénat a voulu adresser un « signal fort », selon les mots du sénateur RDSE (groupe à majorité radicale), Christian Bilhac. L’hémicycle a ajouté dans la nuit du 30 au 31 mars un article au projet de loi sur le respect des principes de la République, interdisant le port de signes religieux ostensibles par les mineurs dans l’espace public. Les sénateurs, en majorité de droite et du centre, ont adopté l’amendement, déposé par Nathalie Delattre (RDSE), qui prévoit de complémenter la loi du 11 octobre 2010, interdisant le voile dissimulant le visage dans l’espace public. L’amendement au texte luttant contre le séparatisme ne parle pas seulement de signes ou tenues ostensibles, il interdit également « le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » Le voile en ferait partie.
C’est probablement la crainte d’une lecture trop stricte de l’article 45 de la Constitution, exigeant des amendements à conserver un lien avec le texte, qui flottait dans l’air. « Si la mesure était retoquée, il y aurait un effet d’annonce contraire à notre volonté », a insisté Marie-Noëlle Lienemann. Le président du groupe LR Bruno Retailleau a indiqué qu’à ce stade du processus législatif, l’amendement n’avait pas été refusé au titre de cet article 45. « Ce que je crains, c’est que le texte qu’on nous promettait sur la protection de l’enfance ne vienne pas dans le calendrier avant longtemps », s’est inquiété le sénateur de la Vendée. Valérie Boyer a également poussé l’hémicycle à se saisir du moment. « Nous avons l’occasion ce soir, pas demain, pas dans un mois, de protéger les mineurs ».
Au terme de son examen, le projet de loi qui sortira du Sénat le 8 avril devra faire l’objet d’un examen en commission mixte paritaire avec les députés.
