Amendement N°377 rect. bis « Art. L. 2213-35. – Le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la célébration de mariages ou de l’enregistrement de pactes civils de solidarité. » Objet D’ores et déjà, et en l’absence de toute loi sur le sujet, de nombreuses municipalités (Lille, Strasbourg, … Lire la suite de Le Sénat vote l’amendement interdisant les drapeaux étrangers pendant les mariages, Schiappa s’y oppose