Présenté par le sénateur LR, Stéphane Le Rudulier, l’amendement en question vise à permettre la dissolution d’associations qui « interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion ».
Cet amendement a été adopté par la majorité sénatoriale de la droite et du centre mais également par le groupe socialiste.
En effet, dans ses motifs, l’amendement revient sur une polémique récente qui a entouré l’Union nationale des étudiants de France (Unef). « En réponse aux réunions non-mixtes, c’est-à-dire interdites aux ‘blancs’, organisées par l’Unef, nous devons agir. L’état du droit positif ne permettait pas de sanctionner cette démarche déplorable et intolérable, cet amendement propose de combler cette lacune », peut-on lire.
La ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa a estimé que cet amendement présentait un motif d’inconstitutionnalité et après plusieurs réécritures de l’amendement durant la séance, a émis un avis de sagesse. Elle a regretté toutefois la confusion des choses « sur les débats de non-mixité ». La ministre s’est montrée favorable la mise en place de groupes de parole « fondés sur l’expérience », comme un groupe de parole de victimes de violences sexuelles, mais pas les groupes de parole « fondés sur l’identité ».
« Ce que l’Unef a fait, ça s’appelle des groupes de parole »
la sénatrice communiste, Laurence Cohen
C’est cette référence spécifique à l’Unef qui a fortement crispé les échanges entre la droite et une partie de la gauche du Sénat. « Mon expérience de féministe fait que des femmes ont pu s’exprimer dans des groupes de parole. Elles ne l’auraient pas fait dans d’autres contextes. Et ce que l’Unef a fait, ça s’appelle des groupes de parole »
Chez le groupe communiste, certains n’ont pas souhaité voter cet amendement en raison du mot « race » qu’il contient.
« Nous allons voter cet amendement en souhaitant que ce soit un amendement général et qu’il ne vise pas spécifiquement l’Unef car on fait la loi pour tout le monde »
la sénatrice centriste, Nathalie Goulet
« Pour moi, il n’y a pas de place dans la République pour la race. Si vous enlevez cette référence à la race je voterai cet amendement. Si ce n’est pas enlevé, je ne le voterai pas »
le sénateur Pascal Savoldelli
« qui par son intervention a ramené cette partie de l’hémicycle à des traditions que nous avons en commun et qui sont républicaines »
le sénateur LR Max Brisson
« Toute séparation, toute discrimination, toute ségrégation, quelle que soit la circonstance, liée à la couleur de la peau, est inacceptable »
Jean-Pierre Sueur, PS
