09/04/21
15/01/21
L’avocat Sefen Guez Guez peaufine ses recours devant le Conseil d’État et devrait les déposer à la toute fin du mois de janvier ou tout début février. L’avocat militant niçois agit pour le compte du CCIF, le Collectif contre l’islamophobie en France, devenu la bête noire du ministère de l’Intérieur qui accusait l’association, après l’assassinat de Samuel Paty, d’être ni plus ni moins une «officine islamiste contre la République». Ce seront «deux recours au fond pour excès de pouvoir de l’État, et non des référés-liberté», selon l’avocat, «pour avoir davantage de leviers juridiques»
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L’originalité de l’affaire tient en ce que l’association, qui s’était donnée comme mission de dénoncer et dénombrer les actes islamophobes en France, avait fait le choix le 27 novembre dernier de s’autodissoudre «pour pouvoir gérer les modalités d’évolutions de leurs biens», affirme aujourd’hui Sefen Guez Guez qui n’était pas alors l’avocat de l’association. Concrètement, il s’agissait d’organiser les transferts de leurs actifs vers d’autres associations partenaires, en l’occurrence situées à l’étranger. Ce n’est que le 2 décembre qu’en Conseil des ministres, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, prend la responsabilité politique d’une dissolution par décret.
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Action de groupe
Particularité des recours, l’un est une action de groupe des adhérents eux-mêmes, soit plus de 2 200 d’entre eux sur les 12 000 membres que comptait l’association lors de sa dissolution. En effet en droit des associations, chaque adhérent d’une association peut avoir un intérêt à agir. Cette procédure est rarissime, comme en témoignent les statistiques du Conseil d’État puisque en l’occurrence aucune action de groupe ne figure au bilan annuel de la juridiction administrative. C’est en tout cas, une démonstration de force pour épauler l’autre recours au fond déposé par l’association dissoute elle-même. Pour l’avocat, «il n’existe pas de contradiction à déposer nos deux recours malgré l’autodissolution de l’association, puisque cela a été fait pour préserver les actifs. Nos recours s’opposent eux à la légalité d’une telle décision».
Le Figaro
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