«La motivation est de rendre beaucoup plus difficile les condamnations […] Il y a la volonté du garde des sceaux de favoriser des acquittements», Philippe Bilger dans #HDProspic.twitter.com/xTrJY6Wde9
Faut-il pénaliser les clients des prostitués ? Après deux ans et demi de débats houleux au Parlement, l’Assemblée nationale doit conclure ce mercredi ce feuilleton législatif. Principale mesure de cette...
Il avait égorgé une avocate marseillaise et lardé de 90 coups de couteau mortels un restaurateur d’Aubagne: l’homme de 33 ans, atteints de graves troubles psychiques, est renvoyé aux assises après que la...
C’est une femme de 34 ans qui a prévenu la gendarmerie, en gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines). Elle était assise en face d’un voyageur qui se masturbait. Le casier de cet homme comporte déjà 48 mentions, dont...
Cette décision, prise ce vendredi par le tribunal administratif de Nice, contredit le préfet des Alpes-Maritimes, qui s’était prononcé pour le refus d’entrée de ces jeunes. Le tribunal administratif de Nice...
Plusieurs cours d’appel n’ont plus d’argent pour payer les experts judiciaires. Cette situation a des conséquences sur les procédures. La menace n’est que virtuelle mais, dans les faits, la...
