(…) Le licenciement a été jugé comme discriminatoire. La Cour de cassation a rappelé ce que la Cour de justice de l’Union européenne avait affirmé. Une entreprise peut tout à fait décider, dans son réglement intérieur, d’interdire le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Mais plusieurs conditions à cela tout de même. Il faut que cette interdiction soit générale et indiférenciée, qu’elle ne soit pas dirigée contre telle religion ou tel signe, par exemple, et surtout qu’elle ne s’applique qu’aux salariés qui sont en contact avec les clients. Donc aux vendeuses.
Mais deux problèmes : d’une part rien dans le règlement intérieur de Camaïeu ne prévoyait de clause de neutralité religieuse. Et en plus, il aurait fallu que cette interdiction soit, et c’est très important, “justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché”. Or la Cour de cassation nous dit ici que le seul souci de l’image d’une entreprise, ça ne suffit pas, l’interdiction doit toujours répondre concrètement à une “exigence professionnelle essentielle et déterminante”. En fait, l’arrêt montre que la fenêtre de tir pour empêcher le port du voile est très étroite. Le licenciement a donc été ici jugé comme discriminatoire et il ne sera pas facile de démontrer à l’avenir qu’une telle interdiction est bien justifiée.
