Le 18/05/21
L’Urssaf, qui recouvre les cotisations sociales en France, réclame 112 millions d’euros de dommages et intérêts à la société espagnole Terra Fecundis, pourvoyeuse de main d’oeuvre pour les agriculteurs français.
Il s’agit du “plus gros dossier de l’Urssaf depuis sa création”. La société espagnole Terra Fecudis fait face, depuis lundi 17 mai, à la justice française. Lors du premier jour du procès, un inspecteur de l’Urssaf a présenté comme “exceptionnelle” la fraude qu’aurait commise l’entreprise de travail temporaire, pourvoyeuse de main d’oeuvre pour les agriculteurs français. L’Urssaf, qui recouvre les cotisations sociales en France, réclame 112 millions d’euros de dommages et intérêts à Terra Fecundis, jugée avec trois de ses fondateurs par le tribunal de Marseille. Cette société a, selon Jean-Michel Ducassou, inspecteur de l’Urssaf entendu comme témoin, détourné les règles européennes du travail détaché pour près de 7.000 salariés acheminés dans des centaines d’exploitations agricoles françaises entre 2012 et 2015.
La procédure européenne de détachement permet à des entreprises de faire travailler du personnel dans un autre État membre sans avoir à s’inscrire au registre du commerce ni à régler les cotisations sociales du pays où le salarié est détaché. Terra Fecundis payait les cotisations sociales d’ouvriers employés en France en Espagne, pays où ces cotisations sont inférieures. Or, “dans ce dossier, a estimé Jean-Michel Ducassou, les conditions du détachement ne sont pas remplies car Terra Fecundis avait une activité permanente en France et pas d’activité substantielle en Espagne”….
__________________________________________________________________
Ce lundi 17 mai, le procès du travail détaché va débuter devant le tribunal correctionnel de Marseille. Une enquête de plus de 10 ans a permis de mettre en lumière les relations entre des exploitations agricoles du sud de la France et la société d’intérim espagnole Terra Fecundis.
Terra Fecundis, cette société d’intérim espagnole travaille avec de nombreuses exploitations agricoles françaises, notamment dans le sud de la France, pour fournir des travailleurs détachés, principalement d’origine marocaine ou sud-américaine.
Lundi 17 mai, cette entreprise et ses trois dirigeants seront jugés pour “travail dissimulé en bande organisée et marchandage de main-d’œuvre”.
“Il s’agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France“, estime Me Jean-Victor Borel, avocat de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, organisme collectant les contributions finançant le système social, qui s’est constituée partie civile.
Selon le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture provençale (Codetras), c’est “le plus grand procès de l’histoire du travail détaché dans l’agriculture française“.
Fondée il y a 20 ans à Murcia en Espagne, Terra Fecundis se spécialise dans l’intérim et plus particulièrement dans le monde agricole. Petit à petit, cette entreprise devient l’intermédiaire principal des exploitations agricoles du sud de la France, en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et PACA.
Le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture provençale estime que “Chaque année entre 3000 et 5000 travailleurs domiciliés en Espagne sont acheminés par cette boîte d’intérim espagnole pour venir travailler dans près de 500 entreprises françaises de l’agro-alimentaire, implantées dans 35 départements”.
