« Le point d’achoppement des différends avec l’UE est l’interprétation divergente de la libre circulation des personnes. Pour la Suisse, il s’agit essentiellement de la libre circulation des employés et de leur famille ; pour l’UE, il s’agit de la libre circulation de toutes les citoyennes et de tous les citoyens de l’Union européenne », avait expliqué M. Cassis fin avril.
Une reprise intégrale du droit de l’UE aurait entrainé « un changement de paradigme sur la politique de migration, […] de plus cela aurait des conséquences sur l’aide sociale », a-t-il encore déclaré mercredi.
Après des mois et des mois d’incertitude, le Conseil fédéral a décidé de tirer la prise. «Des divergences substantielles» demeurent entre la Suisse et l’UE «concernant des domaines centraux de l’accord», estime le gouvernement helvétique. Les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies: fin des négociations.
Le Conseil fédéral a toutefois demandé au Département fédéral de justice et police d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’«adaptations autonomes» du droit suisse. Les discussions avec Bruxelles ne sont pas près de prendre fin.
«Les discussions avec l’UE n’ont pas permis d’aboutir aux solutions dont la Suisse a besoin concernant la directive relative au droit des citoyens de l’Union, la protection des salaires et les aides d’État. Des divergences substantielles demeurent, avant tout en ce qui concerne la protection des salaires et la directive relative au droit des citoyens de l’Union». C’en est donc terminé pour l’accord institutionnel.
