Un projet de rapport du Conseil d’État, auquel Le Figaro a eu accès, concluait à l’inconstitutionnalité de cet article controversé du projet de loi «séparatisme». La version définitive a été sensiblement modifiée. Un revirement qui interroge les défenseurs de l’école à domicile.
![Suppression de l'instruction en famille : comment le Conseil d'État a déclaré son inconstitutionnalité... avant de se rétracter](https://www.fdesouche.com/wp-content/uploads/2021/06/8f5734fb2dc0a47bc93ece6a74743dba1590ea2fa0c1b8d6158c96ba8424c566.jpeg)