STIB : Société des transports intercommunaux de Bruxelles
17/06/2021
La décision du gouvernement bruxellois était attendue ce jeudi. Il a finalement été décidé de ne pas interjeter appel de la décision du tribunal du travail condamnant la société des transports publics bruxellois pour discrimination.
Début mai, ce tribunal avait estimé que le refus d’attribuer un emploi à une femme portant le foulard auprès d’une société de transport en commun était bien une discrimination directe.
Un débat au parlement bruxellois
Enfin, le gouvernement demande au Parlement bruxellois de se saisir “rapidement” du débat. L’accent est mis sur la dimension participative et citoyenne. “La volonté du gouvernement bruxellois est de contribuer à la sérénité des débats et des discussions sur une question qui, depuis trop longtemps, est source de difficultés et de tensions dans notre société“, notent les autorités.
[…]01/06/2021
Le commissaire du gouvernement bruxellois va contester la décision de la STIB :
Le ministre bruxellois du Budget Sven Gatz (Open VLD) était l’invité de Fabrice Grosfilley dans Toujours + d’Actu, ce midi. Il a confirmé que le gouvernement bruxellois allait intervenir dans ce dossier polémique autour du port du voile à la Stib. “La décision [du comité de gestion de la Stib] m’étonne, car sur le fond, le gouvernement bruxellois a imposé la neutralité dans son organisation interne et dans ses services au citoyen. Le jugement est en contradiction avec ce principe de neutralité. Il faudra aller en appel”, indique-t-il.
Il confirme donc que le commissaire au gouvernement Vincent Riga (Open VLD), actionne dès aujourd’hui cette possibilité de contester la décision du comité de gestion de la Stib : “C’est l’objectif. Ayons maintenant un débat serein au sein du gouvernement régional, c’est inévitable”. Vincent Riga a confirmé cette décision à l’agence Belga, quelques minutes après cet entretien sur BX1+. Le gouvernement bruxellois a désormais vingt jours pour se prononcer sur cette contestation.
La STIB n’interjettera pas appel du jugement :
La décision, très attendue, du comité de gestion de la Stib est finalement tombée lundi soir : l’entreprise publique bruxelloise de transport n’interjettera pas appel du jugement rendu le 3 mai dernier par le tribunal du travail francophone de Bruxelles lui ordonnant d’autoriser le port du voile islamique en son sein. Le commissaire Open VLD du gouvernement s’est réservé par ailleurs le droit de suspendre cette décision dans les quatre jours et, dès lors, de renvoyer le dossier sur la table du gouvernement bruxellois.
05/05/2021
Selon une récente décision du tribunal du travail, la justice belge condamne la STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles) pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Une plaignante qui s’estimait victime d’une discrimination directe fondée sur ses convictions religieuses et d’une discrimination indirecte fondée sur le genre obtient gain de cause.
[…]Le tribunal du travail a toutefois décidé de condamner la Stib à arrêter de fonder sa politique de l’emploi sur un principe de neutralité exclusive interdisant de manière générale le port de tout signe convictionnel quel qu’il soit. Il reconnait aussi que la plaignante a été victime de discrimination lors de ses deux candidatures en raison de ses convictions religieuses et aussi de manière indirecte par rapport à son genre. La Stib doit verser une indemnité de 50.000 euros, ce qui correspond à 6 mois bruts pour ses candidatures.
Evidemment, la plaignante qui souhaite conserver l’anonymat a été soulagée de cette ordonnance.
[…]Pour l’avocate de la plaignante, Maître Hajar Lawrizy, cette ordonnance pourrait faire jurisprudence dans d’autres affaires. Par contre, il est difficile de savoir si cela fera changer les règlements de travail et les mentalités.
BX1BE
