La norme reconnaît que toute personne pourra demander par elle-même au registre civil la rectification de la mention du sexe dans le registre, et qu’elle ne devra plus se déclarer malade pour modifier son sexe légal dans la DNI (carte nationale d’identité).
Après une dure dispute au sein du gouvernement, le Conseil des ministres a donné mardi son feu vert à la “loi trans” finalement fusionnée avec la LGTBI. C’est ainsi que commence, en pleine semaine de la Fierté, le traitement du projet de loi pour l’égalité réelle et effective des personnes trans et pour garantir les droits des personnes LGTBI, qui a mis à rude épreuve les partenaires de l’exécutif durant l’année écoulée. La norme envisage l’autodétermination du genre, un combat historique des personnes trans, qui n’auront plus à se déclarer malades pour changer leur sexe légal dans le DNI. Ils le feront sur la base de la libre manifestation de leur volonté et réaffirmeront la décision devant le registre civil après trois mois.
C’est la formule qui a finalement dénoué les âpres négociations entre le ministère de l’égalité, de la justice et la première vice-présidence du gouvernement, dont les désaccords ont retardé l’approbation du texte. L’Espagne rejoint ainsi une poignée de pays qui ont dépathologisé la reconnaissance de l’identité, comme le demandaient plusieurs organisations internationales, dont l’Argentine et six autres en Europe comme le Portugal, Malte et le Danemark. La loi reconnaît que toute personne âgée de plus de seize ans peut demander à l’Office de l’état civil de rectifier son sexe. Elle réforme ainsi la loi de 2007, considérée comme une étape importante à l’époque, mais qui oblige les personnes qui en ont besoin à avoir un rapport diagnostiquant une dysphorie de genre et à suivre un traitement hormonal pendant deux ans.
La ministre de l’égalité, Irene Montero, a déclaré qu’à l’occasion de cette LGTBI Pride, “nous entrons dans l’histoire” en faisant ce qu’elle considère comme “un pas de géant pour les droits des LGTBI et en particulier pour les droits des personnes trans”. La ministre a reconnu les groupes LGTBI et trans qui ont fait pression pour la dépathologisation au cours des dernières décennies et a noté qu’ils sont “les protagonistes” de la loi, mais aussi “les femmes féministes de ce pays”, a-t-elle dit en référence à l’écart qui existe dans le mouvement avant cette norme. “C’est une loi féministe qui comprend que soit nous arrivons tous, soit aucun n’arrivera. Il y a des milliers de femmes féministes dans notre pays, dont je fais partie, qui sont convaincues que lorsque les droits de l’homme sont garantis, la société est plus libre”, a-t-elle déclaré.
La ministre des Finances et porte-parole du gouvernement, María Jesús Montero, a souligné que l’approbation est un “pas en avant très important dans la conquête des droits et des libertés” qui place “une fois de plus” l’Espagne “à l’avant-garde de l’Europe” du progrès social. Avec cette loi, poursuit la porte-parole, le gouvernement entend “surmonter l’invisibilité historique, la stigmatisation et le manque de reconnaissance des droits des personnes LGTBI”.
