Les gendarmes avaient enquêté pendant un an dans l’entourage d’un patron de kebab de Guingamp (Côtes-d’Armor) suspecté de trafic de cannabis et cocaïne. Après trois mois de détention provisoire, trois hommes ont été libérés à l’issue de leur comparution, mardi 22 septembre, pour un vice de procédure.
[…]Dans le cadre d’une autre affaire de stupéfiants, une personne a accepté de donner des informations à condition que son nom n’apparaisse pas. « Soit il s’agit d’un renseignement anonyme et la déclaration doit être spontanée, sans audition et ni questions -ce n’est pas le cas-, soit il s’agit d’un témoignage sous X qui doit être autorisée par un juge », explique l’avocat.
Le procès-verbal qui a lancé l’enquête, rédigé par un gendarme, ne rentrait pas dans ces cases, a estimé le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. Après de longues heures d’audience, la procédure a été annulée. Les prévenus, qui encouraient plusieurs années de prison, ont été remis en liberté.
