Une municipalité ne peut pas se défausser aussi simplement qu’elle le pense de l’obligation de reloger des habitants d’un immeuble qu’elle a déclaré en péril. Dans un arrêt du 16 juillet, le Conseil d’Etat annule ainsi une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, du 7 janvier 2021, qui rejetait la demande de huit familles auprès de la municipalité de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) de pourvoir à leur relogement.
[….] La municipalité faisait alors une distinction entre les dix familles détenant des titres de séjour, provisoirement relogées dans une proche résidence étudiante pas encore en fonction, et les huit autres, sans papiers, qui n’ont dès lors eu comme seule solution que de solliciter le 115.Deux hommes seuls se sont retrouvés à la rue, hébergés chez des amis ou en squat, et six familles ont été ballottées d’hôtel borgne en pension sordide, à travers toute l’Ile-de-France, ce qui a gravement perturbé la scolarité des enfants. « Ce sont nos petits élèves de collège qui nous ont alertés », se souvient Aude de Lombarès, professeur de français au collège Jean-Macé, de Clichy, qui accueillait cinq de ces enfants, dont certains très bons élèves, et a alerté les autorités. « Nous, enseignants, avons soutenu et accompagné ces familles au maximum de nos forces », rappelle-t-elle, allant jusqu’à payer de leur poche des nuits d’hôtel pour leur éviter la rue. […]
« Ce jugement enfonce des portes ouvertes et ne change rien, estime Rémi Muzeau, puisque personne n’est, à ce jour, à la rue. Les familles en situation régulière ont été prises en charge par la ville, provisoirement, dans l’urgence, puis en logement social. Quant aux autres qui n’ont pas de papiers, l’Etat s’en est chargé, via le 115. Moi, je n’ai tout simplement pas le droit de les reloger en HLM et je dois penser à tous ceux, en situation régulière, qui attendent un logement social depuis des années : il y a 5 000 demandes non satisfaites à Clichy»,, argumente-t-il. […]
