À ce titre, une cinquantaine de députés de la majorité ont déposé en commission un amendement, à l’initiative de Stéphanie Rist (LaREM), visant à instaurer une obligation similaire pour les parlementaires qui se rendent au Palais Bourbon. “L’accès à l’Assemblée nationale peut également être subordonné à la présentation des documents […] sur décision du président de l’Assemblée nationale”, formulait ce texte. Les auteurs invoquaient “un souci d’exemplarité” à l’égard de l’ensemble des Français, jugeant en outre que l’Assemblée nationale est “un lieu particulièrement sensible à la vaccination”.
L’amendement a été retoqué en commission, dans la nuit de mardi à mercredi, à la veille de l’examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire. Un rejet qui a valu de nombreuses critiques, certaines voix dénonçant une volonté des députés d’imposer à la population une mesure qu’ils refuseraient pour eux-mêmes.
Des critiques qui ont valu une réaction de la présidence de l’Assemblée nationale, laquelle a publié un communiqué mercredi matin. Pour le titulaire du Perchoir, Richard Ferrand, une telle mesure pourrait porter atteinte au principe de “libre exercice du mandat parlementaire”, qui a été en effet rappelé par le Conseil constitutionnel. Par conséquent, un tel amendement pourrait être frappé d’inconstitutionnalité.
#DirectAN Dès l’adoption de loi relative à la gestion de la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le respect des missions des parlementaires.
Mon communiqué relatif au #PassSanitaire dans l’enceinte de l’Assemblée. ⬇️ pic.twitter.com/893522MMnH
— Richard Ferrand (@RichardFerrand) July 21, 2021
« J’indique que contrairement à des informations erronées, la loi votée au Parlement sera appliquée au Parlement » @RichardFerrand rétablit la vérité (et surtout l’éthique !)
— Hélène Kaplan (@HK__49_3) July 21, 2021
Assemblée nationale amendement pass sanitaire pour les parlementaires rejeté
Selon lui, les parlementaires doivent “montrer l’exemple”. Alors que le texte du nouveau projet de loi sanitaire, qui doit étendre considérablement le principe du pass sanitaire et rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour certains corps de métiers, est examiné depuis ce lundi à l’Assemblée nationale, un député du Var a déposé un amendement choc, visant à étendre l’obligation de se faire vacciner à certains élus.
“Cela doit être une obligation morale”
“Le principe est celui de l’exemplarité, affirme ainsi Philippe Michel-Kleisbauer, cité par Nice Matin, cela doit être une obligation morale pour les membres des trois assemblées constitutionnelles que sont l’Assemblée nationale, le Sénat ainsi que le Conseil économique, social et environnemental”.
“J’espère que cet amendement sera plébiscité et que la vaccination obligatoire sera notamment étendue au gouvernement”, ajoute Philippe Michel-Kleisbauer, persuadé qu’une telle décision pourrait calmer les vives polémiques qui se succèdent depuis les annonces d’Emmanuel Macron le 12 juillet dernier. Ce mardi 20 juillet, ce sont ainsi les syndicats de pompiers qui ont dénoncé le principe de la vaccination obligatoire.
