Exemption pour les terrasses, mineurs pas concernés, date d’entrée en vigueur… La majorité de droite a voté un texte bien différent de celui approuvé par l’Assemblée.
Présenté par le sénateur LR, Stéphane Le Rudulier, l’amendement en question vise à permettre la dissolution d’associations qui « interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur...
La présidentielle peut-elle être repoussée en raison de l’épidémie? La Constitution ne prévoit pas ce cas de figure. L’article 8 indique à l’inverse qu’il faut que l’élection ait eu lieu...
Extrait de l’émission proposée par le magazine “Haute Définition” le lundi 7 juin 2010. Pour financer les retraites et faire face à la crise, les ministres, hauts fonctionnaires et parlementaires vont...
Le Sénat a décidé d’attribuer fin juin une prime exceptionnelle de 3.531,61 euros aux sénateurs, selon un document de la questure dont l’AFP s’est procuré mardi une copie. Addendum 9/07 : Pour Gérard César, sénateur de...
Curieusement, le récent rapport des trois sénateurs Daniel Reiner (PS), Jacques Gautier (UMP) et Gérard Larcher (UMP) intitulé “Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence...
L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison, selon l’avant...
