« Quelle est votre date de naissance ? En êtes-vous certain ? » Le président du Tribunal de police a dû poser les mêmes questions aux deux prévenus assis face à lui. Jeudi matin, l’un après l’autre, les deux jeunes hommes se sont présentés au Tribunal de police avec un maillot de foot sur les épaules. Chacun avec des dates de naissance invérifiables et sans document d’identité.
[…]Les deux prévenus appelés à la barre jeudi partagent le même parcours: naissance en Algérie, errance en Europe avant d’arriver à Genève, où ils se sont déclarés mineurs. Arrêtés, ils sont passés par la case prison et ont subi des expertises médico-légales afin de déterminer leur âge. Conclusion: ils sont majeurs.
Pour la justice, cela ne représente pas un délit en soi, mais leur mensonge leur a permis de percevoir des aides du Service de protection des mineurs (SPMi). En termes juridiques, on appelle cela « obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale », une infraction assortie de l’expulsion du territoire.
Deux situations distinctes
Jeudi, le président du Tribunal de police a toutefois dû faire face à deux situations distinctes. Pour le premier accusé, quelques vols commis à Genève émaillent son dossier, mais une vraie incertitude existe quant à son âge. Car au-delà des nombreux alias présentés au gré de son parcours, l’expertise médico-légale a défini qu’il avait « probablement » 19 ans au moment où il s’est déclaré au SPMi, sans exclure la possibilité qu’il soit âgé de 17 ans et quelques mois. De quoi susciter «un doute», pour son avocate, Me Nassima Lagrouni, affairée à montrer que les délits ont été commis alors qu’il était mineur.
Face à une expertise qui ne peut se départir d’une marge d’erreur, comment trancher la question? Pour le juge, les déclarations du prévenu ne peuvent être crédibles tant elles ont varié. «Il a tenté de se faire passer pour plus jeune qu’il n’est.»
Quant au deuxième prévenu, il n’a commis aucun autre délit. Mais son âge est connu, puisque les autorités ont reçu une communication de leurs homologues français indiquant son nom et sa date de naissance: il a 22 ans.
En revanche, «il n’a pas volé, il n’a commis aucune violence. Il a seulement menti pour avoir un toit sur la tête et du pain dans son assiette», a fait valoir son avocat, Me Théo Badan.
Arrêté suite à un contrôle, le jeune Algérien a passé trois mois en prison. Si son avocat a demandé son acquittement en évoquant l’état de nécessité excusable – il n’avait d’autre choix que de mentir pour satisfaire des besoins vitaux –, le juge a retenu que d’autres possibilités s’offraient à lui. «Il aurait pu faire une demande de régularisation et s’adresser à des organismes venant en aide aux démunis.»
« Quel est votre projet ? »
Jeudi, les deux jeunes gens ont ainsi été condamnés pour avoir reçu sans droit une aide sociale ainsi que pour leur entrée et leur séjour illégal en Suisse. L’expulsion s’applique. Les peines avec sursis importent peu, finalement, puisque l’un et l’autre n’attendaient qu’une chose : pouvoir sortir de Champ-Dollon.
Pour cela, ils ont admis les faits qui leur étaient reprochés et présenté des excuses. « Quel est votre projet ? » leur a demandé le juge. Quitter la Suisse, ont-ils répondu. L’un veut retourner à Paris pour devenir chauffeur Uber; l’autre souhaite rejoindre sa famille en Italie.
Ils peuvent désormais regagner un pays d’Europe, puisque le président n’a pas accédé à la requête du Ministère public d’inscrire les deux jeunes dans le système d’information Schengen*. « Une question de proportionnalité », a-t-il justifié. Un président qui a reçu les remerciements chaleureux du plus âgé des condamnés, heureux de pouvoir quitter sa cellule de Champ-Dollon.
*Le système d’information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique utilisé par certains États membres de l’Union européenne dans le cadre de la Convention de Schengen et de la coopération policière européenne.
