Indre-et-Loire : la justice confirme l’expulsion d’un ressortissant algérien
La cour administrative d’appel de Nantes a validé la nouvelle mesure d’expulsion d’un ressortissant algérien qui avait été prononcée par la préfète d’Indre-et-Loire le 5 juillet 2020.
Entré en France en 2017 à l’âge de 22 ans, Abdelaziz avait en effet fait l’objet l’année suivante d’une première obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une interdiction de revenir dans l’Hexagone pendant deux ans. Il était finalement revenu le 20 mai 2018… soit treize jours après ce premier arrêté.
Le 2 juillet 2020, la préfète avait donc pris une seconde OQTF, assortie cette fois-ci d’une assignation à résidence dans l’attente de son retour effectif en Algérie.
Pour sa défense, le requérant maintenait que les arrêtés ne lui avaient pas été « notifiés en arabe, une langue qu’il comprend ».
Enfin, la cour relève qu’Abdelaziz « n’établit pas être dépourvu de toute attache » dans son pays d’origine, où résident ses parents et ses frères et où « lui-même a vécu jusqu’à l’âge de 22 ans ». Elle a simplement annulé l’interdiction de retour en France pendant deux ans qui avait été prononcée à son encontre : elle constitue un « obstacle significatif » au « maintien de ses liens familiaux » avec son épouse et son enfant.
Pour cette « atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée », l’État devra donc lui verser 1.000 euros de frais de justice.
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