Au regard d’un casier judiciaire déjà lourd d’une dizaine de condamnations, liées à des histoires de stupéfiants, le préfet de Maine-et-Loire avait ordonné en avril l’expulsion immédiate d’un Soudanais de 21 ans, venu avec sa famille en France en 2012, et depuis bénéficiaire du statut de réfugié.
Devant le juge des référés son avocat, Me Hamid Kaddouri, a plaidé en expliquant que cette mesure d’expulsion est une décision extrême et disproportionnée, alors qu’il ne s’agit que de répondre à des difficultés de droit commun.
Vendredi dernier, le tribunal lui a donné raison en rappelant que la loi pose que l’étranger en question doit constituer une menace grave pour l’ordre public pour faire l’objet d’une mesure d’expulsion. Le juge souligne aussi que l’expulsion serait une atteinte au droit de mener une vie familiale normale, protégé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, et alors même que toute la famille du garçon vit désormais en France.
«Je pense encore que les juges ont également été sensibles aux efforts d’intégration dont mon client a fait preuve» , soulignait ce lundi Me Kaddouri. « Il a travaillé pendant sa détention et il est ressorti de la maison d’arrêt avec un projet. Il a compris la leçon ».
(Merci à Marie Ange)
