🏍️ Pour mettre fin aux #rodéos motorisés, donnons + de moyens à la #police et à la #justice.
➡️Il faut les aider à mieux établir les procès verbaux grâce notamment au développement de la #vidéoprotection et à l'expérimentation de l'utilisation de #drones 2/2@France3Paris pic.twitter.com/FadthehAGW
— Robin Reda (@robinreda) September 14, 2021
✅ Adopté ! #PJLRPSI
Trop souvent, la moto saisie pour #RodéosMotorisés 🏍️ est rendue à son propriétaire qui avait prêté son véhicule en prétextant sa bonne foi.
↪️ Mon amendement vise à faciliter la confiscation de l'engin, peine très dissuasive mais insuffisamment prononcée. pic.twitter.com/HT0Ggby0sU
— Natalia Pouzyreff (@npouzyreff78) September 15, 2021
III. LA RÉPONSE PÉNALE DOIT NÉCESSAIREMENT S’ACCOMPAGNER DE LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE PRÉVENTIVE PLUS EFFICACE ET D’UNE RÉFLEXION SUR L’UTILISATION DES IMAGES
A. LA PRÉVENTION DE LA PRATIQUE DES RODÉOS PAR UNE COMMUNICATION EFFICACE ET, DANS UNE CERTAINE MESURE, PAR LE DÉVELOPPEMENT DE CIRCUITS ALTERNATIFS
1. Le renforcement de la communication
a. Des actions de prévention dans les écoles particulièrement utiles pour sensibiliser les futurs conducteurs
b. L’intérêt d’une communication à destination de tous les publics
2. La création de circuits à vocation pédagogique permettant la sensibilisation aux questions de sécurité
B. L’UTILISATION DES IMAGES POUR MIEUX REPÉRER LES RODÉOS ET IDENTIFIER LEURS AUTEURS
1. Les images de vidéoprotection des communes
2. Le déploiement des caméras piéton et des caméras embarquées
3. L’intérêt des drones en matière de lutte contre les rodéos motorisés
a. Un intérêt inéluctable comme alternative à la poursuite des véhicules
b. Les obstacles posés par la jurisprudence constitutionnelle ne semblent pas incontournables
c. Une censure qui ne condamne pas par principe l’utilisation des drones dans le cadre de missions de police judiciaire
d. Un véhicule législatif pertinent : le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
b. Les rodéos motorisés : un fait social ?
Pour la DCSP, les rodéos sont également motivés par le désœuvrement de cette population. La sociologue Anaïck Purenne met d’ailleurs en exergue cette dimension dans une interview donnée au journal La Croix l’an dernier. Ayant travaillé avec un collectif rassemblant des jeunes de Vaulx-en-Velin, où les rodéos motorisés sont nombreux, elle relève que, pour ces jeunes, cette pratique représente « une activité complètement banale qui, pour eux, ne prête pas à conséquences. Ils n’emploient d’ailleurs pas souvent le terme rodéo, c’est plutôt l’idée de “bonne balade entre potes” qui revient. Les jeunes mettent aussi en avant le “fun”, l’envie de s’amuser, de “s’ambiancer”. Dès qu’il fait beau, les week-ends et pendant les vacances, ils “sortent les cross”. C’est une façon de tuer l’ennui entre personnes du même quartier. » ([17])
Les rodéos peuvent ainsi participer d’une culture de la satisfaction immédiate, par la réalisation de courses dans les quartiers par des jeunes ne réalisant pas forcément que ces pratiques sont répréhensibles – ce qui appelle les pouvoirs publics à poursuivre et intensifier les actions de sensibilisation dès le plus jeune âge (voir infra).
Il a également été relevé par plusieurs auditionnés que les rodéos pourraient, dans certains cas, constituer une diversion pour faciliter le trafic de produits stupéfiants, notamment lorsqu’ils sont commis dans des endroits où cette activité est particulièrement développée.
B. LA PRATIQUE DES RODÉOS ENTRAÎNE D’IMPORTANTS TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC ET STIGMATISE LES RANDONNEURS LICENCIÉS
Le fait de commettre des rodéos motorisés ou d’inciter ou de faire la promotion de cette pratique n’est pas anodin : outre les nuisances sonores que cela occasionne et la dégradation de l’image des loisirs de plein air motorisés, ils causent de nombreux dégâts matériels et, surtout, de graves atteintes aux personnes qu’illustrent les nombreux faits divers relatant des accidents. In fine, ils nourrissent un sentiment d’insécurité des habitants qui peut se traduire, lorsque la réponse des pouvoirs publics n’est plus à la hauteur, par un inacceptable sentiment d’abandon et de totale impunité.
1. Des atteintes aux personnes et aux biens
La pratique des rodéos entraîne régulièrement des drames, tant pour les conducteurs de véhicules que pour les riverains et les membres des forces de l’ordre. Samedi 17 juillet dernier, à Glisy près d’Amiens, une femme percutée par une moto lors d’un rodéo est décédée des suites du choc avec le véhicule ; quelques semaines plus tôt, à Meaux, un sexagénaire a été grièvement blessé par un véhicule qui l’a renversé sur un passage protégé en milieu de journée.
Les rodéos motorisés occasionnent également des atteintes aux biens. Ils peuvent dégrader les propriétés sur lesquelles ces pratiques sont organisées, en particulier pour les rodéos ayant lieu sur des propriétés agricoles, qui s’accompagnent souvent de dégâts sur les cultures.
2. Un fort sentiment d’insécurité des riverains
La DGGN souligne, dans sa contribution écrite aux travaux de la mission d’évaluation, que les troubles à l’ordre public liés à la pratique de rodéos entraînent « plus largement un sentiment d’insécurité très fortement ressenti par les populations concernées en raison des comportements dangereux des auteurs de rodéos (risque routier, prise à partie violente des témoins potentiels ou des voisins) ».
Ce sentiment d’insécurité est nourri par les conditions d’intervention difficiles des forces de l’ordre, qui sont généralement contraintes à ne pas agir immédiatement pour faire cesser le rodéo : il est en effet particulièrement complexe pour les policiers et gendarmes d’intervenir en flagrant délit, d’où les recommandations de vos rapporteurs visant à renforcer la surveillance en amont et la répression en aval (voir infra). Or, cette difficulté nourrit l’impression d’une inaction des pouvoirs publics, voire de l’abandon de certains quartiers.
Comme le résume finalement l’ANCTS dans sa contribution écrite, les auteurs des rodéos « donnent une impression (parfois justifiée) d’inégalité devant la loi, en octroyant une forme de “prime” à celui qui commet le plus d’infractions et fait prendre le plus de risques aux autres, mais sans être sanctionné, car son interception est, elle aussi, très dangereuse, ou que le groupe social impliqué est trop nombreux pour une intervention en sécurité ».
Ce sentiment d’abandon a récemment trouvé une traduction contentieuse. Dans les quartiers nord de Marseille, où des rodéos se déroulaient depuis 2008 et quotidiennement depuis 2017, Mme Nathalie Lafon, responsable du Collectif « Vivre à Verduron & Barnier stop aux rodéos » a poursuivi l’État pour inaction, après de nombreuses alertes et interpellations. L’État a été condamné par le tribunal administratif de Marseille l’an dernier, faute d’avoir pu démontrer avoir pris en compte ces mises en garde et pris les mesures nécessaires pour y mettre un terme ([18]). Les rodéos ont, depuis, pris fin dans ces quartiers, mais le phénomène se serait déplacé ailleurs à Marseille, selon Mme Lafon.
D’autres collectifs, notamment à Bordeaux, Lyon et dans le département Nord, ont contacté Mme Lafon afin d’obtenir son assistance dans la conduite de contentieux similaires, ce qui traduit l’intérêt des habitants pour ces procédures et présage de futures actions en justice pour dénoncer l’inaction de l’État.
3. Des nuisances sonores considérables
L’une des nuisances causées par les rodéos motorisés est liée au bruit très important et insupportable pour les riverains. La mission d’évaluation observe d’ailleurs à cet égard qu’il s’agit de la première des plaintes formulées par les habitants lorsqu’ils contactent les polices nationale ou municipales ou la gendarmerie nationale pour signaler cette pratique.
Ces nuisances sont liées au fait que les véhicules utilisés pour commettre des rodéos sont souvent endommagés ou, s’agissant de véhicules non soumis à réception, particulièrement bruyants – ces derniers n’ayant pas vocation à circuler dans l’espace public. Les rodéos ayant souvent lieu en fin de journée et en fin de semaine, les conséquences sonores sont particulièrement lourdes pour les riverains, qui assistent depuis chez eux à ces pratiques pendant leur temps de repos.
Assemblée Nationale Rapport d’information
