Le texte pourrait modifier durablement l’un des principes fondamentaux du droit pénal français. Mardi, l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi sur la responsabilité pénale, notamment porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à la suite de l’émoi causé par l’affaire Sarah Halimi – une sexagénaire juive tuée en 2017 par son voisin. En avril dernier, la Cour de cassation a reconnu l’irresponsabilité pénale de l’auteur de ce meurtre, atteint au moment des faits d’une “bouffée délirante aigue” due à la consommation de cannabis.
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Pour justifier cette réforme, Eric Dupond-Moretti a choisi un exemple bien précis. “Je pense au cas de terroristes qui ont une volonté claire et précise de commettre un attentat et prennent du captagon pour se donner les forces qui leur manquent”, avance ainsi le ministre de la Justice dans le rapport du projet de loi, enregistré à l’Assemblée le 16 septembre dernier. “Il est impératif qu’un tel comportement, qui vise à se donner les moyens d’un passage à l’acte assumé, ne permette pas à son auteur d’échapper à sa responsabilité pénale”, est-il ajouté. Le problème ? Cette illustration – très parlante – pourrait être bien mal choisie, l’usage de ce médicament psychotrope chez les djihadistes étant considéré comme un “mythe” par de nombreux experts.
Comme le démontre un rapport publié en 2017 par les Observatoires français et européens des drogues et des toxicomanies, intitulé “Captagon, déconstruction d’un mythe”, aucun des terroristes ayant commis des attentats revendiqués par l’EI en Europe depuis 2015 n’aurait en effet consommé de captagon. “L’amalgame captagon-terrorisme djihadiste aurait ainsi été construit au moyen d’un procédé rhétorique reposant sur la plausibilité de certains éléments mais pas sur l’existence de preuves solides. En d’autres termes, dans nombre de cas, les faits ont été subordonnés au message plutôt que l’inverse”, conclut le rapport. “Le lien entre le captagon et l’EI est très mince, et repose sur des allégations et non des preuves”, insiste auprès de L’Express Laurent Laniel, auteur du rapport et chercheur à l’Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie (OEDT).
