Le gouvernement veut «maintenir la possibilité de recourir» au passe sanitaire «jusqu’à l’été» 2022, a déclaré son porte-parole Gabriel Attal mercredi 29 septembre, confirmant qu’un projet de loi en ce sens serait présenté le 13 octobre en Conseil des ministres.
Un projet de loi sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres pour maintenir la possibilité de recourir au passe sanitaire.
«Il faut se donner les moyens pendant encore plusieurs mois d’avoir la possibilité de recourir à des mesures, si c’est nécessaire, pour protéger les Français», a-t-il indiqué à l’issue du Conseil des ministres, alors que la possibilité légale de mise en place du passe sanitaire arrive à échéance le 15 novembre. «Ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité d’y recourir», a-t-il ajouté.
Le Figaro
