Le tribunal administratif a rejeté le recours en annulation déposé par Franck Manogil. Un soutien financier considéré comme “politique et idéologique“, en contradiction avec le principe de neutralité du service public. C’est en ces termes qu’un élu du Rassemblement national contestait devant le tribunal administratif une subvention de 20.000 € attribuée par le département de l’Hérault à l’association SOS Méditerranée. Franck Manogil, élu proche de Robert Ménard au Département et désormais conseiller régional RN, estimait notamment que la délibération de la collectivité, prise en juillet 2020, n’entrait pas dans son champ d’intervention en matière d’aide sociale et devait être remboursée.
Le soutien financier avait été voté sur le fondement d’un article du code des collectivités territoriales disposant que “dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire“.
[…]Outre le rejet de son recours, Franck Manogil a été condamné à verser 750 € à l’association SOS Méditerranée et la même somme au Département de l’Hérault. Il dispose d’un délai de deux mois pour éventuellement faire appel.
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