Mardi, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle estime que la Hongrie a enfreint le droit européen à travers sa loi dite “Stop Soros”, qui fait du soutien aux exilés une infraction pénale dans le pays.
La Hongrie se retrouve une nouvelle fois condamnée par la justice européenne. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, mardi 16 novembre, un arrêt dans lequel elle a condamné Budapest pour avoir criminalisé l’aide apportée aux demandeurs d’asile et avoir refoulé arbitrairement les exilés aux frontières depuis 2018. Avec cette condamnation, la Hongrie encourt des sanctions financières.
“En réprimant pénalement toute personne qui fournit une aide à l’introduction d’une demande d’asile, la Hongrie a manqué aux obligations qui lui incombent”, écrit le tribunal basé au Luxembourg dans un communiqué.
La Commission européenne avait introduit un recours en manquement auprès de la plus haute juridiction de l’UE après l’adoption en 2018 d’une législation – dénommée “Stop Soros” par les autorités de Budapest – faisant du soutien aux demandeurs d’asile une infraction pénale.
“Loi Soros”
Cette loi – baptisée du nom du milliardaire George Soros – a institué une peine allant jusqu’à un an de prison pour quiconque porte assistance à une personne entrée illégalement en Hongrie depuis un pays n’appartenant pas à l’espace Schengen, si la vie de l’intéressé n’est pas immédiatement en danger.
