La Cour constitutionnelle polonaise a jugé qu’une partie de la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la Constitution polonaise. Un nouveau défi adressé à l’Union européenne.
Les relations ne s’améliorent pas entre Varsovie et Bruxelles. La Cour constitutionnelle polonaise a jugé, mercredi 24 novembre, qu’une partie de la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la Constitution polonaise, dans un nouveau défi à la justice de l’Union européenne (UE).
« La Cour constitutionnelle se débarrasse d’un jugement de la CEDH [Cour européenne des droits de l’homme] qui violait notre système » judiciaire, a tweeté le ministre adjoint de la justice polonais, Sebastian Kaleta, en référence à une décision de la CEDH au printemps, concernant une réforme controversée du système judiciaire polonais, accusée par Bruxelles de saper l’indépendance de la justice.
M. Kaleta a salué « un grand jour pour la règle de droit et la souveraineté polonaises », se réjouissant qu’« une nouvelle tentative d’interférence extérieure illégale dans le système [judiciaire] polonais ait été arrêtée ». Cette décision soulève, en revanche, « de sérieuses inquiétudes » dans l’UE, a réagi la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejcinovic Buric.
