Une enquête a révélé une large affaire de corruption au sein de l’administration d’Anderlecht. Celle-ci concerne l’octroi de titre de séjour à des travailleurs étrangers et la délivrance de faux permis de conduire.
Le parquet de Bruxelles a annoncé ce jeudi que deux fonctionnaires anderlechtois ont été inculpés de corruption publique, faux et usage de faux et participation à une organisation criminelle concernant la délivrance de fausses annexes 19bis permettant l’octroi d’un titre de séjour à des travailleurs étrangers. Ils ont été libérés sous conditions.
De plus, une personne tierce qui s’était présentée au guichet avec des faux documents a aussi été inculpée et placée sous mandat d’arrêt du chef de faux et usage de faux.
Par ailleurs, deux fonctionnaires ont été placés sous mandat d’arrêt et inculpés de faux et usage de faux, organisation criminelle, corruption publique et pour l’un d’eux de blanchiment pour avoir délivré de faux permis de conduire. L’un d’eux, actuellement fonctionnaire à Ninove, est soupçonné d’avoir instauré un trafic de fausses cartes d’identité au sein de cette dernière commune.
Des milliers de documents
La Commune estime l’ampleur du trafic à hauteur de 1.900 documents en un an pour les annexes 19bis et à plus d’une centaine faux permis de conduire en un an.
Dans l’affaire des annexes 19bis, selon des premiers témoignages, le trafic pourrait être en place depuis plus de trois ans et les faussaires auraient perçu entre 1.200 et 1.800 euros par faux document.
Affaire prioritaire
Le parquet de Bruxelles assure que ce dossier sera traité de manière prioritaire par les magistrats spécialisés en affaires économiques et financières, au niveau de la Cour d’appel de Bruxelles.
“Ces faits sont gravement attentatoires à la sécurité publique“, a soutenu le parquet de Bruxelles dans son communiqué. “Toute personne s’étant vu octroyer une fausse annexe 19bis aurait pu bénéficier des droits sociaux (regroupement familial, chômage, allocations sociales, etc.) qui au vu de la quantité identifiée de document faux pourrait entraîner un déficit de plusieurs millions d’euros. Par ailleurs, l’octroi de faux permis de conduire à des personnes n’ayant jamais passé d’examen d’aptitude et par conséquent les autoriser à conduire des camions semi-remorques et autres véhicules, entraîne un danger évident en ce qui concerne la circulation routière“.
Les enquêteurs travaillent actuellement à déterminer l’implication d’intermédiaires, entre les clients et les fonctionnaires, qui ont permis la passation de documents falsifiés.
Quatre fonctionnaires de la commune bruxelloise d’Anderlecht ont vendu des centaines de faux documents ces dernières années, rapporte le procureur général de Bruxelles. Il s’agirait de plus de 100 faux permis de conduire et de milliers de faux permis pour les travailleurs étrangers. Les pertes financières se chiffreraient en millions d’euros.
(…) Sur une période de plus de trois ans, ils auraient vendu chaque année environ 1 900 fausses pièces jointes 19bis pour un montant compris entre 1 200 et 1 800 euros par document. Cela représente un total compris entre 6,8 et 10,2 millions d’euros. (…)
