08/12/2021
Le ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises a écopé de six mois de prison avec sursis. Même s’il a fait appel de cette décision, il a quitté son poste au gouvernement.
C’était la première fois qu’un ministre en exercice était jugé par un tribunal correctionnel. Condamné ce mercredi matin à six mois de prison avec sursis, Alain Griset, en charge des PME, a démissionné dans l’après-midi. «Alain Griset remercie le président de la République et le Premier ministre de l’avoir nommé en tant que ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises depuis juillet 2020», a sobrement commenté son ministère dans un communiqué.
Griset a été condamné plus tôt dans la journée à six mois de prison avec sursis, et a fait appel de cette décision. Il était poursuivi pour «déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale» et «de ses intérêts». Le ministre de 68 ans était cité à comparaître à l’issue d’une enquête ouverte en novembre 2020 après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui recueille les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement. Son logement de fonction à Bercy avait été perquisitionné début février.
[…]16/02/2021
Des perquisitions ont eu lieu en fin de semaine dernière dans les appartements privés à Bercy du ministre délégué aux PME, Alain Griset, a appris franceinfo mardi 16 février auprès de son avocat, confirmant une information du Canard enchaîné.
L’enquête sur les soupçons d’omission d’une partie “substantielle” du patrimoine d’Alain Griset a été confiée au parquet de Paris et celle sur les soupçons d’abus de confiance au parquet de Lille.
24/11/2020
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, Alain Griset, a été mis en cause par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Celui-ci a omis une partie de son patrimoine dans sa déclaration de situation. L’autorité le soupçonne également “d’abus de confiance”.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué mardi avoir saisi la justice du dossier du ministre délégué aux PME Alain Griset, pour “omission substantielle” d’une part de son patrimoine et soupçon d'”abus de confiance”. “La déclaration de situation patrimoniale” d’Alain Griset “omet des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171 000 euros, afin d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance”, souligne la HATVP dans une appréciation rendue publique.
De son côté, l’entourage du ministre a évoqué une “maladresse”, sans “volonté d’enrichissement personnel”. Le bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord a confié en 2019 quelque 130.000 euros à Alain Griset pour qu’il les place sur son PEA. La somme a été remboursée par le ministre peu après son entrée en fonction en juillet dernier. […]
