« Cette procédure est très rare », commente Patrick Redon, l’avocat de Toit et Joie. Le 20 septembre dernier, ce bailleur social avait déposé trois requêtes, comme la loi l’y autorise, visant à obtenir la résiliation du bail et l’autorisation d’expulser trois familles de sa résidence du Parc d’Orgemont à Gonesse (Val-d’Oise), en raison des nombreux désordres causés par leurs enfants. Le tribunal de proximité de Gonesse a rendu son délibéré ce mercredi, en prononçant l’expulsion d’un des trois ménages concernés.
Au total, Toit et Joie gère 15 000 logements en Île-de-France, dont 20 % dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Mais il n’en possède que 867 dans le Val-d’Oise. Selon Michèle Attar, sa directrice générale, Toit et Joie a déjà engagé ce type de démarches « quelques fois », lorsqu’une « famille empêche toutes les autres de vivre sereinement ». « Malgré tous les moyens dont on dispose, on finit par s’adresser à la justice lorsqu’on a des voitures vandalisées ou du personnel agressé », souligne-t-elle.
[…]Depuis 2016, les adolescents mineurs des trois foyers concernés occasionnaient de multiples troubles au sein de cette résidence à loyer modéré. Voitures abîmées, dégradations des halls et parties communes, tags sur les murs, caméras vandalisées, squats et problèmes de voisinages en tout genre étaient devenus monnaie courante pour les habitants. En février 2020, 64 véhicules stationnés dans et autour de la résidence avaient même été volés.
Plusieurs courriers, avec demandes de rendez-vous, ont été envoyés aux familles concernées par le bailleur depuis cinq ans. Tous sont restés sans réponse. « L’un des éléments qui a justifié la résiliation du bail de la famille, c’est qu’elle ne se présentait pas aux réunions auxquelles on lui proposait de participer », précise Michèle Attar.
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