14/12/2021
La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un terrain d’entente sur le texte interdisant les « thérapies » de conversion. Ces soi-disant thérapies prétendent modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes LGBT. Les apports du Sénat ont été conservés. Un texte adopté malgré l’opposition d’une partie des LR.
C’était attendu, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un terrain d’entente sur le texte interdisant les « thérapies » de conversion. La proposition de loi portée par la députée LREM Laurence Vanceunebrock connaît donc une issue favorable.
[…]La droite sénatoriale vent debout contre la mention de l’identité de genre
Au Sénat, 305 voix se sont prononcées en faveur de la proposition de loi, 28 contre, issues du groupe Les Républicains, dont leur chef de file Bruno Retailleau. Dans un communiqué, le sénateur de la Vendée a précisé qu’il était « évidemment contre les thérapies de conversion, qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation ».
Mais Bruno Retailleau a indiqué que ces pratiques étaient déjà « déjà punies par la loi ». Il n’a pas accepté que le texte intègre la notion d’identité de genre. « La loi n’est pas faite pour satisfaire des revendications idéologiques », a-t-il souligné.
Durant l’examen du texte dans l’hémicycle, la sénatrice du Val-d’Oise a jugé la notion d’identité de genre mal définie et susceptible d’apporter de la confusion dans le droit. Jacqueline Eustache-Brinio avait exhorté ses collègues à ne pas tomber « dans l’idéologie de la théorie du genre, des « iels » et de tout ce qui nous vient des Etats-Unis, imposés par une minorité agissante ».
08/12/2021
La féministe Antastesia donne son avis sur le pourquoi il faut retirer « l’identité de genre » du projet de loi contre les « thérapies » de conversion :
07/12/2021
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne :
L’amendent pour interdire les bloqueurs de pubertés aux mineurs, a été rejeté :
Pour la Ministre Elisabeth Moreno, la définition de l’identité de genre « est ni plus ni moins que l’identité que l’on ressent au fond de soi »
Les amendements pour supprimer la formule « identité de genre » rejetés :
Ce matin sur Public Sénat, la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio qui va déposer à nouveau des amendements pour retirer “l’identité de genre” du texte. Scène publique aujourd’hui.
06/12/2021
L’étude de la proposition de loi pour interdire les Thérapies de Conversion au Senat aura lieu de 07 Décembre 2021, elle inclut « l’identité de genre » :
TERF : Féministe radicale excluant les trans
05/05/2021
02/05/2021
La commission des Lois a adopté la loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mercredi 1er décembre. Ces pratiques « barbares » ciblent les personnes homosexuelles et les transgenres. La droite sénatoriale a vainement tenté de supprimer les termes « identité de genre » du texte. « Ne pas nommer les transgenres, c’est renoncer à les protéger », justifie la rapporteure, Dominique Vérien (UC).
[…]« Identité de genre » : les mots de la discorde
Lors de l’examen du texte en commission, la sénatrice LR du Val d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio a déposé des amendements pour supprimer la formule « identité de genre » dans le texte. Des amendements identiques avaient été déposés par la droite à l’Assemblée nationale. « L’identité de genre est un concept qui n’est pas franchement défini et entraîne une confusion avec l’identité sexuelle », assure la sénatrice LR.
« Plusieurs spécialistes, travaillant auprès d’enfants, ont alerté des dangers d’inclure l’identité de genre dans cette proposition de loi car cela empêcherait la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre, autrement que dans une approche trans-affirmative », lit-on aussi dans son amendement. Le risque donc serait d’enfermer les adolescents « dans leur choix » de transition d’un sexe vers un autre.
« On n’est pas obligé de suivre l’idéologie de mouvements qui viennent des Etats-Unis », justifie encore Jacqueline Eustache-Brinio. La sénatrice LR considère par ailleurs que le texte ne va pas assez loin dans la mesure où il n’aborde pas « les bloqueurs de puberté ». Un traitement – dont les effets sont réversibles – qui permet d’empêcher la croissance des organes sexuels et la production d’hormones.
[…]La proposition de loi sera examinée en séance publique mardi 7 décembre. Jacqueline Eustache-Brinio assure d’ores et déjà qu’elle déposera à nouveau ses amendements rejetés en commission.