La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé mardi une proposition des Démocrates pour créer un bureau au sein du Département d’État américain pour lutter contre les préjugés antimusulmans, après qu’une députée républicaine a utilisé une insulte islamophobe contre une collègue démocrate.
La Chambre des représentants a soutenu le projet de loi lors d’un vote de ligne de parti de 219 pour, 212 contre.
Le projet de loi, rédigé par la Représentante Ilhan Omar, créerait un Envoyé spécial pour surveiller et combattre l’islamophobie hors des États-Unis et ajouterait la violence antimusulmane soutenue par un État aux rapports annuels du Département sur les droits de l’homme.
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La loi de lutte contre l’islamophobie internationale
Ce projet de loi crée au sein du Département d’État le Bureau de surveillance et de lutte contre l’islamophobie et traite des questions connexes.
Le bureau contrôle et combat les actes d’islamophobie et d’incitation à l’islamophobie dans les pays étrangers. Le projet de loi établit le poste d’Envoyé spécial pour la surveillance et la lutte contre l’islamophobie, qui dirigera le bureau.
Le projet de loi exige également que certains rapports annuels existants au Congrès sur les droits de l’homme et la liberté de religion dans les pays étrangers contiennent des informations sur l’islamophobie, telles que des informations sur (1) les actes de violence physique ou le harcèlement des musulmans, (2) les cas de propagande au sein du gouvernement. et les médias non gouvernementaux qui tentent de justifier ou de promouvoir la haine ou d’inciter à la violence contre les musulmans, et (3) les mesures prises par le gouvernement d’un pays pour répondre à de tels actes. Le bureau coordonne et aide à préparer ces parties des rapports.
Suivi de la loi au Congrès des USA
La loi votée par la Chambre des représentants
Quel est le processus législatif aux USA ?
Une proposition de loi peut venir de l’une des deux chambres, haute et basse, du Congrès des États-Unis. La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission dans chacune des deux Chambres. Les commissions auditionnent alors différents témoins, c’est à ce niveau que les différents groupes de pressions interviennent officiellement. Ces séances sont généralement publiques.
Une fois les auditions terminées, les commissions se réunissent généralement à huis clos pour définir le texte de la loi. La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée. Le vote s’effectue à la majorité relative (non absolue), seuls les membres présents peuvent voter. Pour que la loi soit adoptée, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes dans chacune des deux Chambres.
Si ce n’est pas le cas, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte de conciliation. Les propositions de cette commission ne peuvent être qu’acceptées ou rejetées par les Chambres.
Une fois le texte accepté par les deux Chambres, il est soumis à l’approbation du président des États-Unis qui a 10 jours pour donner son avis. Une fois le texte signé, il devient officiellement une loi fédérale.
Une loi soutenue par Joe Biden
Qui est Ilhan Omar ?
Ilhan Omar (en arabe : إلهان عبد الله عمر), née le 4 octobre 1982 à Mogadiscio (Somalie), est une femme politique américaine, membre du Parti démocrate et représentante du Minnesota au Congrès des États-Unis, depuis les élections fédérales du 6 novembre 2018.
Élue à la Chambre des représentants du Minnesota en 2016, elle est la première femme d’origine somalienne dans une assemblée législative d’un État fédéré américain. Elle est candidate aux élections américaines de la Chambre des représentants de 2018 pour le cinquième district congressionnel du Minnesota. Le 15 août 2018, elle remporte sa primaire pour représenter les démocrates dans le district et elle est élue le 6 novembre de la même année à la Chambre des représentants des États-Unis, devenant avec Rashida Tlaib, une des deux premières femmes musulmanes élues au Congrès américain. Elle est également la première femme voilée élue au Congrès.
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