L’héritage doit être “repensé“, prône mardi 21 décembre une note du Conseil d’analyse économique (CAE), qui préconise de taxer toutes les sommes et biens perçus par un individu pendant sa vie et de réduire les nombreuses exonérations actuelles. “L’héritage redevient un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine” en France, portant en lui “le risque d’un dérèglement profond de l’égalité des chances“, d’où la nécessité d’une “réforme en profondeur” de sa taxation, écrivent les auteurs de cette note publiée par le CAE, organe de recherche chargé de conseiller le gouvernement.
En cause : un impôt sur les successions en principe progressif, mais “miné” par des exonérations et des exemptions (assurance-vie, biens professionnels, donations en nue-propriété, etc.), qui favorisent les plus grandes transmissions. Au total, “40% du patrimoine transmis échappe au flux successoral” appréhendé par l’administration fiscale. La note propose donc de réduire, voire de supprimer ces exemptions, afin d’améliorer la progressivité de l’impôt.
Comme l’OCDE ou le rapport des économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole remis récemment au président de la République, le CAE défend aussi l’idée de taxer les successions non plus au moment du décès d’une personne, mais sur l’ensemble des sommes ou biens reçus par un individu tout au long de sa vie, comme les donations par exemple. Un héritier payerait ainsi le même montant d’impôt s’il reçoit 700.000 euros d’un de ses parents à son décès, ou s’il reçoit durant sa vie trois donations de 100.000 euros (qui peuvent actuellement bénéficier d’abattements) et 200.000 euros de chacun de ses parents à leur décès.
Cette réforme de l’impôt sur les successions, qui devrait être mise en place “au travers d’une période de transition longue (de 10 à 18 ans)“, devrait aussi inclure une “garantie de capital” pour tous, versée à la majorité “pour limiter les inégalités les plus extrêmes” dans l’accès à la formation ou au logement notamment. […]
