Un arrêté interministériel publié jeudi au « Journal officiel » ouvre les archives judiciaires françaises « en relation » avec la guerre d’Algérie avec quinze ans d’avance sur le calendrier légal.
L’avancée est saluée par la plupart des historiens travaillant sur le sujet. Un arrêté interministériel publié jeudi 23 décembre au Journal officiel ouvre les archives judiciaires françaises « en relation » avec la guerre d’Algérie (1954-1962) avec quinze ans d’avance sur le calendrier légal. Alors que le code du patrimoine soumet en principe ces fonds à un délai de soixante-quinze ans avant leur libre communication – soit une échéance vouée en l’occurrence à s’étaler entre 2029 et 2037 –, ils seront désormais accessibles sans restriction en vertu d’une procédure dite « de dérogation générale ». Sont concernées « les enquêtes de police judiciaire » et « les affaires portées devant les juridictions ». […]
