Les procureurs de Varsovie ont commencé à recueillir des informations sur la question de savoir si les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont outrepassé leurs pouvoirs lorsqu’ils ont traité les plaintes contre la Pologne.
Au même moment, le Conseil national de la magistrature polonaise (KRS) a préparé une résolution appelant la CJUE à « suspendre ses activités jusqu’à ce que les doutes quant à son indépendance soient résolus ». Le KRS et les procureurs sont perçus comme étant sous l’influence du gouvernement polonais, qui s’est régulièrement heurté à Bruxelles.
Les inquiétudes des procureurs et du KRS concernant la CJUE font suite à un rapport publié dans le journal français Libération au début de ce mois qui a découvert qu'”un vaste réseau de trafic d’influence et de conflits d’intérêts” opérait au sommet des institutions européennes.
Le journal a affirmé que ce réseau touchait la Commission européenne et la CJUE et impliquait principalement des personnalités du Parti populaire européen (PPE), le groupe de centre-droit le plus important au Parlement européen.
Le rapport a été érigé par le ministère polonais de la Justice comme preuve que les institutions de l’UE qui critiquent Varsovie pour violations de l’Etat de droit sont elles-mêmes en train de contourner ou d’enfreindre ces règles.
« La crédibilité de la CJUE et de la Commission européenne a été minée par ces rapports », a écrit le vice-ministre polonais de la Justice Sebastian Kaleta.
Le chef du ministère, Zbigniew Ziobro, a écrit la semaine dernière à la cheffe de la Commission Ursula von der Leyen, avertissant que, si elles étaient vraies, les pratiques identifiées dans les rapports « sapent le fonctionnement de l’UE ». Il l’a appelée à mettre fin à son “silence” et à “clarifier l’affaire” d’urgence.
En plus d’être Ministre de la Justice, Ziobro est également Procureur général. Hier, les médias polonais ont rapporté que les procureurs de Varsovie avaient ouvert une enquête sur « l’abus de pouvoir par des juges de la CJUE lors de l’examen de plaintes contre la Pologne ».
Ce que cela signifie en pratique, rapporte le site d’information Onet, qu’ils veulent savoir si les juges de la CJUE peuvent être tenus pénalement responsables en Pologne.
Une porte-parole du bureau du procureur du district de Varsovie a confirmé à l’Agence de presse polonaise (PAP) qu’elle avait “reçu des notifications de délits présumés dans le cadre d’une série de publications dans Libération sur la corruption à la CJUE” et qu’elle “analyse” la question.
Par ailleurs, le site d’information wPolityce – qui est proche du parti au pouvoir en Pologne Droit et justice (PiS) – a publié un projet qu’il avait obtenu d’une résolution préparée par le KRS, l’organe chargé de nommer les juges en Pologne.
Le document « exprime sa profonde préoccupation » face à la « divulgation par les médias européens du scandale de corruption impliquant des juges et des fonctionnaires de la CJUE ». Les “informations suggèrent que la CJUE ne respecte pas l’identité constitutionnelle et la souveraineté des États membres” et “met en cause [son] respect du droit européen”.
Dans le projet de résolution, le KRS demande une « explication approfondie » de la situation, et affirme qu’en attendant, « il est justifié de suspendre l’activité de la CJUE jusqu’à ce que les doutes quant à son indépendance soient levés ».
Notes from Poland / Libération / wPolityce.pl
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