Une Marocaine s’est vue refuser la nationalité française, au motif que son mari est en situation de bigamie. Selon la décision de la Cour de cassation, pour devenir français par le mariage, il ne faut pas que l’un des deux époux soit en situation de bigamie.
C’est visiblement le cas pour cette Marocaine, qui avait demandé à devenir française par son mariage avec un Français. Mais son mari, qui était lui-même originaire du Maroc, l’avait épousée en France sans avoir encore rompu un précédent mariage conclu au Maroc. Il se trouvait donc en situation de bigamie.
Pour l’acquisition de la nationalité par un époux, la loi exige que « la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage », a précisé la Cour, selon laquelle il n’y a pas de communauté de vie affective entre les époux dès lors que l’un est marié deux fois. Justifiant sa décision, le parquet a fait savoir que les époux s’obligent à une communauté de vie lors de leur mariage et qu’il s’agit d’un « élément de la conception monogamique française du mariage ».
