L’institution confirme à L’Express que les candidats devront obtenir l’aval du Sénat pour faire appliquer certaines mesures de leur programme. Une prise de position inédite.
Pour les candidats aux programmes “de rupture”, les obstacles ne s’arrêteront pas après l’élection présidentielle. Faisons un peu de politique-fiction : même détenteur des 500 parrainages, vainqueur du scrutin puis des élections législatives dans la foulée, le nouveau président – s’il s’agit de Marine Le Pen, Eric Zemmour ou Jean-Luc Mélenchon – pourrait se trouver empêché d’appliquer son projet. L’explication est à chercher du côté du Sénat… et de la rue de Montpensier, à Paris, siège du Conseil constitutionnel. Le mardi 4 février 2020, Laurent Fabius, le président de l’institution suprême du droit français, y recevait une poignée de journalistes. L’actualité était marquée par la proposition de référendum d’initiative partagée lancée quelques mois plus tôt pour contrer la possible privatisation d’Aéroports de Paris. Au détour d’une réponse, l’ancien Premier ministre a livré une précision en apparence technique : “Le référendum de l’article 11 ne peut être utilisé pour réviser la Constitution. Pour cela, il faut utiliser l’article 89.”
Derrière le sabir juridique se niche une bombe. Car l’annonce du chef des Sages signifie indirectement… qu’aucun référendum remettant en cause les éléments les plus sensibles de notre droit ne pourra être convoqué sans l’aval de l’Assemblée nationale et, surtout, du Sénat. Marine Le Pen ou Eric Zemmour, à l’époque à mille lieues de s’engager en politique, peuvent remiser leur programme en matière d’immigration, sauf à convaincre les sénateurs.
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