La Douma d’État a adopté en deuxième et troisième lectures un projet de loi prévoyant des peines allant jusqu’à 15 ans de prison pour faux sur les actions des forces armées russes. La rencontre est diffusée sur YouTube.
Aucun des députés ne s’est prononcé contre le projet de loi et n’a proposé ses propres modifications. Le document sera remis aujourd’hui au Conseil de la Fédération.
Après l’adoption du projet de loi, le président de la chambre basse du parlement, Viatcheslav Volodine, a déclaré que si la Russie n’avait pas lancé une “opération militaire” en Ukraine, les forces de l’OTAN auraient attaqué les autoproclamées RPD et LPR.
« Et maintenant, notre opération militaire se déroule comme prévu et tout est fait pour faire de l’Ukraine un pays pacifique, libre, démocratique et indépendant. Maintenant, l’Ukraine a perdu son indépendance », a assuré Volodine, ajoutant que des « néo-nazis » ont pris le pouvoir en Ukraine.
Le projet de loi prévoit une amende de 700 000 à 1,5 million de roubles ou jusqu’à trois ans de prison pour « fabrication délibérée de faux faux ». Si des contrefaçons sont créées par des fonctionnaires ou «un groupe organisé, avec création artificielle de preuves», le citoyen encourt une amende de 3 à 5 millions de roubles ou 5 à 10 ans de prison.
Si un “faux sciemment faux” a causé de graves conséquences, un citoyen russe encourt 10 à 15 ans de prison. Pour les appels à des sanctions contre la Russie, si un citoyen a déjà été traduit en responsabilité administrative pour cela, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 roubles ou jusqu’à 3 ans de prison.
