27/06/2022
Question de l’eurodéputé Nicolas Bay (NI) du 12 janvier 2022 à la Commission :
FEMYSO fédère 32 organisations islamiques dont l’Islamic Community Millî Görüş – Youth and Students. L’agence de renseignement intérieure allemande estime que le mouvement Millî Görüş propage des attitudes antisémites et que ses objectifs ne sont pas compatibles avec les principes fondamentaux de l’ordre démocratique libéral. Le gouvernement français estime aussi que cette organisation ne respecte pas les valeurs de la République.
Selon Florence Bergeaud Blackler, anthropologue au CNRS et spécialiste des mouvements islamistes, «FEMYSO est la branche jeune d’une organisation réputée proche des Frères musulmans, l’Union des organisations islamiques en Europe (UOIE), qui représente le courant fondamentaliste de l’islam en Europe». Cette analyse est également partagée dans une lettre d’indignation de membres du gouvernement français.
Or la Commission finance et soutient cette organisation. Le 17 novembre 2021, Helena Dalli, commissaire européenne à l’égalité, a rencontré officiellement les représentants de la FEMYSO, contribuant à l’entrisme de l’islamisme dans les institutions européennes.
1. La Commission fera-t-elle un audit précis de l’utilisation par FEMYSO des subventions européennes?
2. Demandera-t-elle le remboursement des sommes affectées à des projets incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne?
Question n°E-000148/2022 du 12 janvier 2022 de Nicolas Bay à la Commission européenne
Réponse du 24 juin 2022 au nom de la Commission de M. Reynders, Commissaire à la Justice :
Comme elle l’a précisé dans ses réponses aux questions E-006476/2020 et E-001741/2021, la Commission applique les mécanismes prévus par le règlement financier pour l’octroi de fonds. Elle sélectionne les bénéficiaires de subventions de façon rigoureuse, en les soumettant notamment à plusieurs contrôles différents fondés sur des critères objectifs. En outre, la convention de subvention type utilisée par la Commission pour l’octroi de fonds précise que les bénéficiaires sont tenus de respecter les valeurs de l’Union telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et les droits de l’homme, y compris les droits des minorités.
Au cours de leur durée de vie, les projets financés par l’UE font l’objet d’un suivi attentif destiné à garantir qu’ils sont mis en œuvre conformément à la convention de subvention et à la description des travaux. Dans l’éventualité d’une mise en œuvre incorrecte ou en cas de fraude, d’irrégularités, d’erreurs substantielles ou de manquement grave aux obligations contractuelles, y compris la violation des valeurs de l’Union, la subvention peut être suspendue, résiliée ou réduite, et les fonds peuvent être recouvrés. Le suivi de la mise en œuvre des subventions dont a bénéficié le Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants (FEMYSO) n’a révélé, à ce jour, aucune violation de ce type.
Conformément à la convention de subvention type actuellement utilisée, les projets peuvent être soumis à un audit jusqu’à cinq ans après le paiement final. En principe, les subventions devant faire l’objet d’un audit sont sélectionnées sur la base de méthodes d’échantillonnage statistiquement représentatives.
En cas de soupçon d’utilisation irrégulière des fonds de l’UE, un rapport devrait être adressé à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui est seul chargé de décider d’ouvrir ou non une enquête.
Réponse du 24 juin 2022 de la Commission européenne
15/06/2022
Alors que pour le gouvernement la campagne #joyinhijab était “absolument l’opposée des valeurs que la France défend”, le Conseil de l’UE présidé par la France ne s’en désolidarise pas : “elle s’inscrit dans le cadre d’un projet cofinancé par l’UE” (MàJ)
Question de l’eurodéputé Jean-Paul Garraud (ID) du 10 mars 2022 au Conseil de l’UE (présidé par la France) :
Après la scandaleuse campagne, cofinancée par l’Union européenne, promouvant le port du hijab, le Conseil de l’Europe vient de publier un document sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans, qui se résume surtout à un outil visant à favoriser le développement de l’islam en Europe. […]
Le Conseil de l’Union européenne adopte les priorités de l’Union en matière de coopération avec le Conseil de l’Europe, qui pilote un large éventail de programmes conjoints avec la Commission. À ce titre, l’Union contribue donc au financement de ces programmes.
- Le Conseil de l’Union partage-t-il cette vision idéalisée de l’islam en Europe?
- Le Conseil de l’Union entend-il réorienter sérieusement ses priorités 2023-2024 afin que ces dérives cessent?
Question n°E-000952/2022 du 10 mars 2022 au Conseil de l’UE de Jean-Paul Garraud (ID)
Réponse du Conseil de l’UE du 14 juin 2022 :
[…] La campagne [NFDS : #joyinhijab] à laquelle l’honorable parlementaire fait référence s’inscrit dans le cadre d’un projet mené par le Conseil de l’Europe et cofinancé par l’UE au titre du programme “Citoyens, égalité, droits et valeurs”, que la Commission est chargée de mettre en œuvre. Ce programme vise, entre autres, à promouvoir l’égalité et prévenir et combattre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, et à respecter le principe de non-discrimination pour les motifs énoncés à l’article 21 de la charte.Réponse du 14 juin 2022 du Conseil de l’UE
Déclarations du 2 novembre 2021 de Sarah El Haïry, ancienne Secrétaire d’Etat à la jeunesse (Gouvernement Castex) :
Déclarations du 3 novembre 2021 de Jean-Yves Le Drian, ancien Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :
16/03/2022
MàJ: La Commissaire à l’Egalité nie tout partenariat avec le FEMYSO pour la campagne #joyinhijab
Réponse donnée par Mme Dalli au nom de la Commission européenne […]
La campagne, à laquelle l’Honorable Parlementaire fait référence, fait partie d’un projet mené par le Conseil de l’Europe et cofinancé par l’UE dans le cadre du programme Droits, égalité et citoyenneté. Comme le prévoit le système de gestion des subventions de la Commission, les actions mettant en œuvre le projet relèvent de la responsabilité du bénéficiaire de la subvention, à savoir dans ce cas le Conseil de l’Europe. La Commission n’a pas été impliquée dans l’évaluation des réalisations individuelles de ce projet spécifique et n’a pas validé les visuels de la campagne en question.
Le Forum des organisations européennes de jeunes et d’étudiants musulmans (FEMYSO) n’était pas une organisation partenaire dans ce projet particulier et ne participe actuellement à aucun projet en cours géré directement par la Commission («gestion directe») et financé au titre des droits, de l’égalité et de la Programme de citoyenneté ou autre programme de financement de l’UE.
Réponse du 10/03/2021 de Mme Dalli au nom de la Commission européen à la question E-005250/2021
Tweet du 18 novembre 2021 d’Helena Dalli, Commissaire européenne à l’égalité:
Question de l’eurodéputé Nicolaus Fest (ID) du 24 novembre 2021 à la Commission :
Une campagne du Conseil de l’Europe a été lancée en février 2020 intitulée « WE CAN for human rights speech » (#WECAN4HR) dans le but d’analyser et de lutter contre les discours de haine. Cette campagne a reçu un financement de l’UE dans le cadre du programme “Droits, égalité et citoyenneté” .
Les 27 et 28 septembre 2021, un atelier a été organisé par le programme en association avec le Forum des organisations européennes de jeunes et d’étudiants musulmans, une organisation liée aux Frères musulmans. Le résultat de cet atelier a été la création d’une campagne sur les réseaux sociaux, qui a été lancée début novembre 2021, avec des slogans tels que “la beauté est dans la diversité comme la liberté est dans le hijab” et “célébrez la diversité et respectez le hijab“. La campagne sur les réseaux sociaux a été largement condamnée et les messages ont ensuite été supprimés.
Je voudrais donc poser les questions suivantes :
1. Quelle personne et quel service était responsable de la supervision et de l’approbation de cette campagne sur les réseaux sociaux ?
2. Existe-t-il d’autres projets financés par l’UE qui promeuvent l’idée que le port du hijab est un symbole de liberté ou qui encouragent le port du hijab ?
3. À quels autres projets financés par l’UE le Forum des organisations européennes de jeunes et d’étudiants musulmans participe-t-il ?
Question du 24/11/2021 n°E-005250/2021
Pour la Commission européenne l’ONG proche des Frères musulmans FEMYSO (#joyinhijab) joue un rôle très important pour les institutions européennes et le CCIB n’aurait pas de liens avec le CCIF ni la même adresse que le FEMYSO
Réponse commune donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne […]
Les organisations non gouvernementales (ONG) jouent un rôle très important dans les efforts déployés par les institutions européennes pour toucher les jeunes et lutter contre l’exclusion sociale, la marginalisation et toutes les formes de discrimination. Dans ce contexte, il est possible que le Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants (Femyso) soit invité à des événements et à des activités relatives à la diversité, à la lutte contre le racisme et la discrimination, à l’éducation et aux stratégies en faveur de la jeunesse, y compris la Rencontre des jeunes européens (EYE) organisée par le Parlement européen les 8 et 9 octobre 2021.
Comme elle l’a précisé dans ses réponses aux questions écrites E-006476/2020 et E‐001741/2021, la Commission applique les mécanismes prévus par le règlement financier pour l’octroi de fonds. Elle sélectionne et contrôle de façon rigoureuse les bénéficiaires des subventions sur la base de critères objectifs.
Le projet «We CAN for Human Rights Speech — WECANHRS» est cofinancé par l’UE dans le cadre de l’appel à subventions lancé en 2019 au titre du programme «Droits, égalité et citoyenneté» (REC). Le Femyso a été partenaire de deux projets dans le cadre du programme «Droits, égalité et citoyenneté», lancés respectivement en 2013 et en 2019, qui ont reçu à terme une contribution globale de l’UE de près de 45 000 euros. En outre, le Femyso a bénéficié d’environ 125 000 euros de financement provenant de programmes de l’Union pour l’éducation.
L’ancien Collectif contre l’islamophobie en Belgique, désormais appelé «Collectif pour l’inclusion et contre l’Islamophobie en Belgique» (CIIB), est bénéficiaire d’une seule subvention actuellement en cours, doté d’un budget total de 53 119 euros pour l’organisation. Selon les informations dont dispose la Commission, le CIIB ne semble pas avoir de liens avec le Collectif contre l’islamophobie en France qui a été dissous en France. Le CIIB et le Femyso ne semblent pas avoir la même adresse.
Logos du CCIF et du CCIB jusqu’à son changement de nom fin 2021 pour CIIB :
Le CCIB et le FEMYSO ont partagé la même adresse du 17 janvier 2018 au 1er septembre 2021. Le changement d’adresse n’a été officialisé légalement que le 22 février 2022, après la réponse de la Commission:
CCIB – Acte déposé le 5 février 2018 au Moniteur belge
CCIB – Acte déposé le 22 février 2022 au Moniteur belge
FEMYSO – Acte publié le 17 juillet 2002 au Moniteur belge
FEMYSO – Acte déposé le 23 février 2022 au Moniteur belge
Qui est Ylva Johansson, Commissaire européenne aux Affaires intérieures ?
Enseignante de profession, elle est entre 1988 et 1991 députée du parlement suédois pour le Parti de gauche – Les communistes (Vänsterpartiet Kommunisterna), renommé Parti de gauche (Vänsterpartiet) en 1990. Elle revient au Parlement en 1994, cette fois-ci représentant le Parti social-démocrate. Elle est ministre de l’Éducation entre 1994 et 1998, ministre des Affaires sociales et des Personnes âgées entre 2004 et 2006 puis ministre du Travail au sein du gouvernement Löfven entre 2014 et 2019.
En 2019, elle devient commissaire aux Affaires intérieures au sein de la commission Von der Leyen.
L’Union européenne appelle à accueillir davantage d’Afghans – InfoMigrants, 19 août 2021
05/11/2021
Des eurodéputés ID, ECR et PPE demandent des explications à la Commission européenne sur les subventions accordées à l’ONG FEMYSO, proche des Frères musulmans et à l’origine de la campagne #joyinhijab
Questions posées le 4/11/2021 :
[…]1. La Commission estime-t-elle nécessaire d’interdire aux députés et au personnel de la Commission tout lien avec les Frères musulmans et leurs ramifications?2. Quel financement a été acheminé vers la campagne #WECAN4HRS ?
3. Quel financement a jusqu’à présent été acheminé vers les organisations ci-dessus ?
Question du 04/11/2021 avec demande de réponse écrite E-004999/2021 à la Commission
Questions posées le 27/10/2021 :
[…] 1. La Commission reconnaît-elle les liens entre FEMYSO et la nébuleuse islamiste?2. Reconnaît-elle avoir commis une erreur en invitant une association islamiste à un évènement destiné à la jeunesse?
3. Comment justifie-t-elle les subventions accordées?
Question du 27/10/2021 avec demande de réponse écrite E-004897/2021 à la Commission
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