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PolitiqueSociété

Remise à la pompe : à 10 jours des élections présidentielles, les stations-service se sont engagées auprès du gouvernement “à la plus large communication” sur “la prise en charge par l’État”

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01/04/2022 à 19h22
[…]
[…]

Charte relative à l’application du décret du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants conclue entre le Gouvernement et les principaux professionnels du secteur

[…]

Ministère de la Transition écologique – Mise en œuvre de la remise de 15 centimes d’euro par litre pour l’acquisition de carburants

Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

Rapport sur l’abus de ressources administratives pendant les processus électoraux – Conseil de l’Europe :

Ressources administratives et élections équitables: Guide pratique à l’usage des responsables politiques et agents publics locaux et régionaux – Conseil de l’Europe :

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28/04/2017 à 19h45

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