Travail dissimulé au sein d’un abattoir de viande halal à Appoigny : de la prison avec sursis requise
[…]Les faits
Ils se sont déroulés sur plusieurs années en 2014, 2015 et 2016 au sein de l’entreprise dans cette entreprise spécialisée dans l’abattage halal de poulets. La société, qui compte une centaine de salariés, travaille avec un sous-traitant et une association loi 1901 qui donne la certification du rituel d’abattage “halal”, via des “sacrificateurs”.
C’est un contrôle du comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (Codaf) de décembre 2015 qui met au jour plusieurs infractions. Du travail dissimulé, tout d’abord, vis-à-vis du sous-traitant chargé d’effectuer un “travail technique de désossage”. Pour un total de 341.247 euros. Pour le parquet, “ces salariés devraient être des employés de la société d’abattage au vu du lien de subordination avec la direction, du travail effectué au sein même des locaux de Laguillaumie et de l’activité déterminée en fonction du stockage dans les frigos”.
Une non-rémunération des heures supplémentaires ensuite : “120.583 heures” qui n’ont pas été payées d’après un représentant de l’Urssaf présent à l’audience, s’appuyant sur les pointeuses de l’entreprise. Une perquisition effectuée chez le directeur du site a permis aux enquêteurs de retrouver près de 30.000 euros dans un dressing. De l’argent “pris dans les caisses de l’entreprise” selon le principal intéressé qui se rétracte ensuite, justifiant sa provenance par “la revente de ses anciens restaurants”. Les salariés de la SAS Laguillaumie ne disposaient pas non plus de pauses rémunérées : “1.335 heures pour l’ensemble des salariés pour la seule année 2015”, donne, à titre d’exemple, le ministère public.
Enfin, l’une des comptables de l’entreprise, absente à l’audience, est poursuivie pour avoir détourné 398.333 euros de chèques sur sept ans, en imitant la signature du directeur du site. Un choix “illogique”, “inexplicable” pour Me Beauxis-Aussalet, son conseil, qui estime qu’elle est tombée “dans un engrenage, dû à des crédits”.
À la barre
Le représentant légal, qui habite Dubaï (E.A.U), se décharge de toute responsabilité. Et pour cause, il avait signé “une délégation de pouvoir”, en faveur de son directeur de site. “Tout cela me dépasse. Je n’ai jamais mis le nez dans l’administratif. Je n’ai jamais fait ni chèque, ni virement, ni rien”, assure-t-il. D’après ses dires, il savait qu’un sous-traitant travaillait avec Laguillaumie, mais ignorait tout de la façon dont les choses se passaient. Concernant la comptable, il dit “être tombé de très haut” et “ne pense pas” que son directeur de site ait pu se servir dans la caisse.
Ce dernier explique travailler “à flux tendu au quotidien” et gérer l’entreprise “comme son bébé”. “Jusqu’à la procédure, je ne pensais pas qu’il y avait des infractions. Je n’avais aucune compétence”, explique-t-il. “Pour l’inspection du travail, l’accord sur la fin des temps de pause rémunérés n’était pas dans les clous”, souligne la présidente. “Qui ne dit mot consent : si c’était le cas, pourquoi ne m’ont-ils rien dit ?”, rétorque le prévenu.
Sur l’argent trouvé chez lui, il dit : “J’ai paniqué, mon cerveau a beugué. Quand j’ai revendu mes restaurants, je n’ai pas tout déclaré. Oui, c’est illégal”, reconnait-il.
[…]L’article dans son intégralité sur L’Yonne Républicaine
Qui est derrière la SAS Laguillaumie ?
Jean-Jacques Megaides est l’un des déposants de la “marque” CCIF (sous sa dernière mouture, la première avait, elle, été déposée à l’INPI par Samy Débah)
