Une décharge sauvage hors normes, et une opération de nettoyage qui l’était tout autant : la maison forestière du Grand Veneur, en forêt de Fontainebleau (Seine-et-Marne), est délestée de ses déchets après deux mois de travaux.
Ce sont trois ouvriers de l’ONF, aidés par un agent de Véolia qui ont collecté les déchets innombrables déchets laissés au sol. Parmi eux, on trouvait des pneus, du plâtre, des gravats, du métal, des produits chimiques, de l’amiante et une quantité de détritus en tout genre comme des plastiques, cartons et verres.
« Cette décharge sauvage était le fruit d’une année d’occupation illégale de la maison forestière et de ses abords. En septembre 2021, le site a été évacué et l’ONF avait pu reprendre possession du lieu », rappelle-t-on du côté de l’ONF.
Au total, ce sont environ 1 050 tonnes de déchets dont 3 tonnes de déchets amiantés et plus de 200 tonnes de pneus qui ont été ramassés. « Ces détritus nécessitent une gestion particulière faisant appel à l’intervention d’entreprises spécialisées. Le coût total de l’opération s’élève à plus de 200 000 euros pris en charge par l’ONF. Malheureusement ces dépenses ne serviront pas directement à la forêt, ni à l’amélioration de l’accueil du public comme à l’embellissement des lisières, la réfection des chemins ou encore la réparation des barrières et autres panneaux informatifs », déplore l’ONF.
La République de Seine-et-Marne
Petit rappel juridique :
La maison forestière du Grand Veneur est située sur la commune de Fontainebleau en forêt domaniale, c’est à dire en terrain privé de l’Etat.
Conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Le maire a l’obligation de faire usage de ses pouvoirs de police ! Mais, Toute expulsion de terrain doit faire l’objet d’une décision de justice, que le terrain soit privé ou public (Articles L.411-1 du Code des procédures civiles d’exécution). Pour les terrains publics appartenant au domaine public, le propriétaire du terrain doit obtenir une décision du tribunal administratif (TA). Par ailleurs, si la circulaire interministérielle du 26 août 2012 n’écarte pas les évacuations d’urgence de camps illicites, notamment sur décision de justice ou pour des raisons sanitaires, elle définit une méthodologie pour les services de l’État et acteurs locaux afin de trouver des solutions permettant aux personnes concernées de partir des campements.
Ainsi, un «diagnostic de la situation de chacune des familles ou personnes isolées» présentes dans les campements doit être effectué par les services de l’Etat, les collectivités ou une association compétente. Un accompagnement de ces personnes doit ensuite être mis en place en respectant le principe de l’obligation scolaire et en veillant à leur prise en charge sanitaire. Il s’agit d’un suivi individuel et non collectif. Il faut donc rencontrer chaque personne présente sur le site… C’est long… très long !
Ne pas respecter ces obligations légales, c’est s’exposer à de lourdes sanction que l’on soit Maire ou propriétaire du terrain ! D’ailleurs, la Cour européenne des droits de l’Homme a, dans son arrêt du 14 mai 2020 (affaire n°24720/13) condamné la France pour l’évacuation forcée de sept ressortissants roumains appartenant à la communauté rom, d’un campement situé en banlieue parisienne.
