Question à la Commission de Silvia Sardone (ID) du 27 janvier 2022

Objet : Agression sexuelle de masse sur la Piazza del Duomo de Milan

Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, un groupe de plus de 50 jeunes hommes, tous de nationalité ou d’origine maghrébine, a commis des actes graves de violences sexuelles sur au moins 12 jeunes femmes (peut-être plus). Cette affaire sordide n’est pas sans rappeler les terribles événements survenus le soir du Nouvel An à Cologne en 2016, tant par les tactiques utilisées que par l’origine des auteurs. En arabe, cette pratique – observée pour la première fois en Égypte en 2013 – est appelée « taharrush gamea », qui se traduit littéralement par « harcèlement collectif ».

Ce type de violence se rencontre principalement dans les communautés islamiques avec une image de la femme soumise, voilée et opprimée, et est pratiquée par des jeunes souvent de deuxième génération mal intégrés et qui ne respectent pas nos valeurs et notre culture.

Au vu de ce qui précède :

1.  Ce phénomène qui se propage à travers l’Europe a-t-il été étudié et évalué ?

2.  Qu’a proposé la Commission pour lutter contre les formes d’oppression des femmes liées à la culture islamique?

Question P-000346/2022 du 27 janvier 2022

Réponse de la vice-présidente Jourová au nom de la Commission européenne du 21 avril 2022

La violence à l’égard des femmes, y compris la violence sexuelle, est présente dans tous les États membres, indépendamment de l’origine socio-économique, ethnique ou de l’immigration. L’enquête européenne sur la violence à l’égard des femmes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a montré la prévalence du phénomène à l’échelle de l’UE.

La Commission considère toute violence contre les femmes comme une violation des droits humains. Le combattre est donc une priorité essentielle et l’un des piliers de la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2020-2025.

La convention d’Istanbul exige des États parties qu’ils veillent à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le soi-disant « honneur » ne soient pas considérés comme une justification des actes de violence couverts par la convention.

L’UE a signé la Convention sur proposition de la Commission ; il appartient au Conseil de prendre la décision nécessaire sur l’adhésion de l’UE. La Commission a adopté une proposition législative en mars 2022, s’appuyant sur les objectifs de la convention d’Istanbul .

Conformément à la directive sur les droits des victimes et à la stratégie de l’UE relative aux droits des victimes, l’accès aux services de soutien et de protection pour les victimes de violences fondées sur le genre doit être assuré, compte tenu également de l’origine raciale ou ethnique, de la religion ou des convictions.

Le plan d’action de la Commission sur l’intégration et l’inclusion pour 2021-2027 met l’accent sur le rôle central des valeurs européennes telles que l’égalité et la garantie du respect des droits fondamentaux dans la construction de sociétés inclusives. Il vise à promouvoir l’égalité des sexes par le biais de politiques d’intégration.

Réponse du 21 avril 2022 à la question parlementaire P-000346/2022

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