29/04/22
Le ministère de l’intérieur accusait le Comité action Palestine et le Collectif Palestine vaincra d’« appel à la haine, à la discrimination, à la violence », et de « provocation à des actes terroristes ». L’Etat devra verser 3 000 euros à chacune des associations.
(…)
S’agissant du Comité action Palestine, la mesure de dissolution « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression », écrit dans sa décision le Conseil d’Etat, saisi en référé par l’association.
Le Comité action Palestine s’était notamment vu reprocher par les autorités de « relayer les communiqués » et de « rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah ». L’association affirme « dans sa charte son soutien à toutes les organisations en lutte contre Israël, y compris quand elles font usage de la violence ou de méthodes terroristes », relevait également le ministère de l’intérieur.
« Les prises de position énoncées par les publications de l’association (…) ne peuvent (…) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes », selon la plus haute juridiction administrative. Elles ne peuvent pas non plus être « qualifiées d’agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme », à ce stade de l’instruction, selon les magistrats.
L’appel au boycott « traduit l’expression d’une opinion contestataire et ne saurait par lui-même (…) être regardé comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personne », rappelle le Conseil d’Etat.
« C’est une première victoire (…) en attendant le jugement du recours en annulation », s’est réjoui sur son site le Collectif Palestine vaincra. « Cette décision est un véritable camouflet contre le pouvoir et bat en brèche la propagande de l’extrême droite sioniste et ses amalgames entre antisionisme et antisémitisme », ajoute-t-il.
(…) Le Monde
25/02/22
Selon nos informations, à la demande d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin va demander la dissolution du collectif “Palestine Vaincra”, et du “Comité Action Palestine” dans les prochains jours, pour appel à la haine, à la violence ou à la discrimination et provocation à des actes terroristes. Sous couvert de soutien à la cause palestinienne, le Gouvernement les accuse de promouvoir la haine envers Israël.
(…)
Selon le ministère de l’Intérieur, sous couvert de défendre la cause palestinienne, le collectif diffuse le sentiment d’oppression des “peuples musulmans” face à ce qu’il présente comme “l’impérialisme et le sionisme mondial” et le “colonialisme” pour diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale.
Le “Comité Action Palestine” est également ciblé par Gérald Darmanin. L’association censée défendre les droits des Palestiniens, relaie en réalité des communiqués du Hamas, du Mouvement du Jihad Islamique en Palestine et du Hezbollah, et rend compte de leurs actions, selon les autorités. Le ministère de l’Intérieur envisage donc sa dissolution pour appel à la haine, à la violence, ou à la discrimination et provocation à des actes terroristes.
